EP0549435B1 - Dispositif de suivi statistique du trafic postal pour système électronique d'affranchissement - Google Patents
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- EP0549435B1 EP0549435B1 EP92403468A EP92403468A EP0549435B1 EP 0549435 B1 EP0549435 B1 EP 0549435B1 EP 92403468 A EP92403468 A EP 92403468A EP 92403468 A EP92403468 A EP 92403468A EP 0549435 B1 EP0549435 B1 EP 0549435B1
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- G07B—TICKET-ISSUING APPARATUS; FARE-REGISTERING APPARATUS; FRANKING APPARATUS
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- G07B17/00185—Details internally of apparatus in a franking system, e.g. franking machine at customer or apparatus at post office
- G07B17/00362—Calculation or computing within apparatus, e.g. calculation of postage value
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Definitions
- the invention relates to electronic franking systems, and more particularly the statistical monitoring of postal traffic (cf. for example EP-A-0 328 059).
- the aforementioned module is replaced by a telephone line which transmits information in both directions, this information being suitably encrypted to avoid any error or fraud.
- the module or the telephone line advantageously allow, on the one hand, the sending of directives from the authorization center to the electronic franking systems and, on the other hand, the transfer of statistical statements from a memory of the mailing system. postage to the authorization center.
- directives include in particular instructions aimed at defining the conditions for carrying out statistical surveys intended to better understand, on the part of the postal administration, the operation of the systems. postage electronics. It is known from document EP 0 207 492 which shows a first memory area for receiving a statistical counter and two second memory areas for recording the limit values (range) of a sorting range that these instructions relate to the number, the capacity and the frequency of statistical counter readings located in said memory of an electronic franking system. The number of statistical counters depends in particular on postage rates, each counter being associated with a range of postage values.
- An object of the present invention is to provide a device allowing statistical monitoring of postal traffic for an electronic franking system providing a detailed breakdown according to a sending mode or a specific category of mail.
- the subject of the invention is a statistical monitoring device according to claim 1.
- This device makes it possible, by choosing postage values as the sole sorting criteria, a particularly simple and flexible system for identifying a method of sending or a category of mail on the one hand, and for establishing an invoicing. detailed postal consumption on the other hand.
- each statistical counter will count, by incrementation, the number of franked folds as well as the amount of postage corresponding to these folds.
- each statistical counter occupies seven bytes in the saved RAM area, three bytes being allocated to the posting of the postage number and four bytes being assigned to the amount of postage for the sending mode or category of mail specific to statistical counter concerned. This allows up to a million postage cycles to be recorded for an amount of one million francs postage.
- Each statistical counter can be associated with eight different sorting criteria, corresponding for example to postage values, it being understood that the same sorting criterion cannot be used by two different statistical counters.
- the values of the statistical counters are transmitted by each electronic franking system to the authorization center through the electronic module or the telephone line.
- the statistical counters and sorting criteria related to postage will be part of the content of electronic messages exchanged between the authorization center and electronic postage systems at the time of reloading in funds of the latter. It is understood that the sorting criteria, for a electronic postage system, may be modified each time information is exchanged between the authorization center and the electronic postage system
- the invention is very simple and economical to implement and can be applied to electronic franking systems already in service with an inexpensive modification.
Description
- L'invention concerne les sytèmes électroniques d'affranchissement, et plus particulièrement le suivi statistique du trafic postal (cf. p. ex. EP-A-0 328 059).
- Elle s'applique en particulier aux systèmes électroniques d'affranchissement qui sont en liaison avec un centre d'autorisation chargé de la surveillance et, dans certains cas, du rechargement en fonds des systèmes électroniques d'affranchissement qui lui sont rattachés.
- Différents dispositifs de rechargement en fonds, à partir d'un centre d'autorisation, des sytèmes électroniques d'affranchissement ont été réalisés qui assurent que les rechargements en fonds ne puissent être réalisés frauduleusement ou accidentellement. Un tel dispositif est connu par exemple par le brevet français n° 8605588 et la demande de brevet européen n° 0207492 qui décrivent respectivement un module électronique de sécurité et une carte à puce permettant l'échange d'informations entre un système électronique d'affranchissement et un centre d'autorisation, en vue principalement de permettre le rechargement en fonds du système électronique.
- Dans une variante décrite dans le brevet français n° 8510081, le module précité est remplacé par une ligne téléphonique qui transmet des informations dans les deux sens, ces informations étant convenablement cryptées pour éviter toute erreur ou fraude.
- Le module ou la ligne téléphonique permettent avantageusement, d'une part, l'envoi de directives du centre d'autorisation aux systèmes électroniques d'affranchissement et, d'autre part, le transfert de relevés statistiques d'une mémoire du système d'affranchissement vers le centre d'autorisation. Ces directives comprennent en particulier des consignes visant à définir les conditions de réalisation de relevés statistiques destinés à mieux cerner, de la part de l'administration postale, l'exploitation des systèmes électroniques d'affranchissement. Il est connu du document EP 0 207 492 qui montre une première zone mémoire pour recevoir un compteur statistique et deux secondes zones mémoires pour enregistrer les valeurs limites (fourchette) d'une plage de tri que ces consignes portent sur le nombre, la capacité et la fréquence des relevés de compteurs statistiques situés dans ladite mémoire d'un système électronique d'affranchissement. Le nombre de compteurs statistiques est notamment fonction des tarifs d'affranchissement, chaque compteur étant associé à une fourchette de valeurs d'affranchissement.
- Or, l'information obtenue à partir de ces compteurs statistiques ne permet pas à l'administration postale de reconstituer le trafic postal correspondant aux différents systèmes électroniques d'affranchissement pour un mode d'envoi ou une catégorie de courrier spécifique.
- Un but de la présente invention est de réaliser un dispositif permettant un suivi statistique du trafic postal pour un système électronique d'affranchissement fournissant une ventilation détaillée en fonction d'un mode d'envoi ou d'une catégorie de courrier spécifique.
- A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de suivi statistique selon la revendication 1.
- Ce dispositif permet de disposer, en choisissant comme uniques critères de tri, des valeurs d'affranchissement, d'un système particulièrement simple et souple pour identifier un mode d'envoi ou une catégorie de courrier d'une part, et pour établir une facturation détaillée de consommation postale d'autre part.
- En pratique, une huitaine de compteurs statistiques seront suffisants pour identifier les modes d'envoi ou les catégories de courrier habituellement utilisés.
- Avantageusement, chaque compteur statistique comptabilisera, par incrémentation, le nombre de plis affranchis ainsi que le montant des affranchissements correspondant à ces plis.
- De préférence chaque compteur statistique occupe sept octets dans la zone sauvegardée de mémoire vive, trois octets étant affectés à la comptabilisation du nombre d'affranchissement et quatre octets étant affectés au montant des affranchissements pour le mode d'envoi ou la catégorie de courrier spécifique au compteur statistique concerné. Ceci permet de comptabiliser jusqu'à un million de cycles d'affranchissement pour un montant d'un million de francs d'affranchissement. Chaque compteur statistique peut être associé à huit critères de tri différents, correspondant par exemple à des valeurs d'affranchissement, étant entendu qu'un même critère de tri ne peut être utilisé par deux compteurs statistiques différents.
- Les valeurs de critères de tri, caractéristiques des modes d'envoi ou des catégories de courrier sont transmises par le centre d'affranchissement aux systèmes électroniques d'affranchissement soit à travers un module électronique, qui est transporté entre le centre d'affranchissement et l'emplacement de chaque système électronique d'affranchissement, soit au travers d'une ligne téléphonique que relie le centre d'autorisation et les systèmes électroniques d'affranchissement.
- Inversement, les valeurs des compteurs statistiques sont transmises par chaque système électronique d'affranchissement au centre d'autorisation au travers du module électronique ou de la ligne téléphonique.
- De préférence, les compteurs statistiques et les critères de tri liés à l'affranchissement feront partie du contenu des messages électroniques échangés entre le centre d'autorisation et les systèmes électroniques d'affranchissement au moment du rechargement en fonds de ces derniers. Il est entendu que les critères de tri, pour un système électronique d'affranchissement, pourront être modifiés à chaque échange d'information entre le centre d'autorisation et le système électronique d'affranchissement
- La solution présentée ci-dessus présente l'avantage d'être simple, souple et de mettre beaucoup de valeurs d'affranchissement en surveillance, ce qui permet d'affiner les statistiques. Du fait que certains modes d'envoi ou catégories de courrier n'utilisent pas des valeurs d'affranchissement en nombre égal, la zone sauvegardée de la partie vive de la mémoire sera subdivisée en registres accessibles par un index pour optimiser son taux d'occupation. Chaque registre référencera un compteur statistique particulier et sera associé à un nombre minimal de critères de tri effectivement utilisé par le compteur statistique. Dans cette optique, un message électronique transitant entre le centre d'autorisation et un système électronique d'affranchissement aura un format comportant outre les octets classiques dédiés aux informations d'identification et à celles concernant l'état du crédit, une pluralité d'octets supplémentaires dédiés aux informations relevant des critères de tri sous la forme suivante :
- octet d'identification du registre associé au premier compteur statistique
- octets relatifs à un ou plusieurs critères de tri associés au premier compteur statistique
- octet d'identification du registre associé au second compteur statistique
- octets relatifs à un ou plusieurs critères de tri associés au second compteur statistique etc...
- En pratique, les systèmes électroniques d'affranchissement en service sont munis de deux mémoires vives secourues, chacune ayant une capacité de 128 octets. Ces deux mémoires vives seront doublées pour prendre en compte les compteurs statistiques et les critères de tri.
-
- soit pour un bloc de 128 octets, 18 critères statistiques disponibles.
De même en prenant un bloc de M octets pour installer les critères de tri, il est possible de définir le nombre maximal de critères de tri disponibles par la relation :
nombre de critères de tri = 1/2 (M - nombre de compteurs statistiques)- soit pour un bloc de 128 octets et pour
- 18 compteurs statistiques → 55 critères de tri
- 15 compteurs statistiques → 56 critères de tri
- 10 compteurs statistiques → 59 critères de tri etc...
- soit pour un bloc de 128 octets et pour
- L'invention est de mise en oeuvre très simple et économique et peut s'appliquer aux systèmes électroniques d'affranchissement déjà en service moyennant une modification peu onéreuse.
Claims (3)
- Un dispositif de suivi statistique du trafic postal, pour système électronique d'affranchissement de courrier, comprenant une mémoire utilisée pour l'enregistrement de relevés statistiques, une partie sauvegardée de cette mémoire comprenant au moins une première zone mémoire pour l'enregistrement d'un compteur statistique et une pluralité de secondes zones mémoire, associées à ladite première zone mémoire, pour l'enregistrement d'une pluralité de critères de tri, caractérisé en ce que chacun de ces critères de tri correspond à une valeur déterminée d'affranchissement surveillée d'un mode d'envoi de courrier ou d'une catégorie de courrier spécifique comportant chacun plusieurs valeurs d'affranchissement surveillées, de manière à comptabiliser, dans ledit compteur statistique, le nombre des affranchissements réalisé par le système électronique d'affranchissement et correspondant auxdites valeurs d'affranchissement surveillées, et le montant total d'affranchissement pour le mode d'envoi de courrier ou la catégorie de courrier spécifique.
- Le dispositif selon la revendication 1, agencé pour recevoir un message électronique comportant des octets d'informations de consigne relatifs à des relevés statistiques, et dans lequel ladite mémoire est subdivisée en zones mémoire sélectivement adressables, caractérisé en ce que ledit message électronique comporte en outre des octets supplémentaires relatifs, pour chaque mode d'envoi ou catégorie de courrier spécifique, à :- un code identifiant une première zone de la mémoire,- une ou plusieurs valeurs d'affranchissement surveillées du mode d'envoi de courrier ou de la catégorie de courrier spécifique,et en ce que le dispositif de suivi statistique est agencé pour écrire successivement, dans lesdites zones mémoire de la mémoire, les une ou plusieurs valeurs d'affranchissement desdits octets supplémentaires à partir des codes identifiant les premières zones mémoire.
- Le dispositif selon la revendication 1, dans lequel un compteur statistique occupe sept octets dans la zone sauvegardée de la partie vive de la mémoire, trois octets étant affectés à l'incrémentation du nombre d'affranchissement et quatre octets étant affectés à l'incrémentation du montant d'affranchissement pour le mode d'envoi ou la catégorie du courrier spécifique audit compteur statistique, et dans lequel chaque valeur d'affranchissement surveillée occupe deux octets dans la zone sauvegardée de la partie vive de la mémoire.
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US4713761A (en) * | 1985-07-18 | 1987-12-15 | Pitney Bowes, Inc. | System for centralized processing of accounting and payment functions |
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FR2620249B1 (fr) * | 1987-03-31 | 1989-12-01 | Smh Alcatel | Machine a affranchir a gestion de traces periodiques |
US4941091A (en) * | 1987-06-30 | 1990-07-10 | Pitney Bowes Inc. | Mail management system transaction data customizing and screening |
US5111030A (en) * | 1988-02-08 | 1992-05-05 | Pitney Bowes Inc. | Postal charge accounting system |
CA1328927C (fr) * | 1988-02-08 | 1994-04-26 | Glynn M. Brasington | Systeme de comptabilite d'affranchissement postal |
CA1301334C (fr) * | 1988-02-08 | 1992-05-19 | Pitney Bowes Inc. | Systeme de comptabilisation des droits postaux |
DE4018166C2 (de) * | 1990-06-01 | 1994-12-01 | Francotyp Postalia Gmbh | Frankiermodul |
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