EP1059405A1

EP1059405A1 - Lock and protective casing equipped with such a lock

Info

Publication number: EP1059405A1
Application number: EP00420117A
Authority: EP
Inventors: Claude Senebier; Michel Sage; Oly Shuki; Amit Uri
Original assignee: Mecelec Industries SAS
Current assignee: Mecelec Industries SAS
Priority date: 1999-06-08
Filing date: 2000-06-07
Publication date: 2000-12-13
Also published as: FR2794790A1; FR2794790B1

Abstract

Lock has bolt whose displacement is controlled by operating part. Shutter (20) has tongues (20 d, e) for engaging seal (23, 24) able to move between opened position, giving access to operating part from outside of casing, and closed position, where it covers operating part. Lock has part (21) wedging shutter in its closed position. This part can move between withdrawn position where part of it is received in housing (12d) in front or outer surface (12) of lock, where wedging part opposes shutter movements, and engagement position where it is disengaged form housing and supported against shutter. An Independent claim is also included for the protective cover.

Description

L'invention a trait à une serrure et à une enveloppe, telle qu'un coffret hors sol ou une armoire, de protection d'un appareillage ou d'un dispositif de raccordement, notamment pour un réseau de distribution d'énergie ou de communication, équipé d'une telle serrure.The invention relates to a lock and an envelope, such as an above-ground enclosure or a cabinet, to protect a switchgear or a connection device, in particular for an energy distribution or communication network, equipped of such a lock.

Dans le domaine de la distribution d'énergie, notamment pour la distribution d'électricité ou de gaz, il est souvent prévu d'utiliser des enveloppes dans lesquelles sont disposés des branchements d'une installation individuelle, les compteurs, les systèmes de lecture à distance de la consommation d'énergie et/ou des raccordements de réseaux. Ces enveloppes comprennent généralement un corps, de forme globalement parallépipédique, dont une face est ouverte pour permettre l'accès aux appareillages qu'elles contiennent. Une porte est classiquement articulée sur le corps de chaque enveloppe pour obturer cette ouverture.In the field of energy distribution, in particular for the distribution of electricity or gas, it is often planned to use envelopes in which are arranged connections of an individual installation, meters, remote reading systems for consumption of energy and / or network connections. These envelopes generally include a body, generally shaped parallelepiped, one side of which is open to allow access to the equipment they contain. A door is conventionally articulated on the body of each envelope for close this opening.

Une enveloppe hors sol peut également comprendre un ou plusieurs fusibles, par exemple pour un système d'éclairage public, une sortie en émergence d'un réseau vidéo, informatique ou téléphonique, ou d'autres extrémités de réseaux énergétiques ou de communication.An above-ground envelope may also include one or more several fuses, for example for a lighting system public, an emerging exit from a video, computer network or telephone, or other ends of energy networks or communication.

De la même manière, une enveloppe peut être utilisée à l'intérieur d'un immeuble pour remplir la même fonction de protection d'un ou plusieurs dispositifs de raccordement, une telle enveloppe étant également équipée d'une porte.In the same way, an envelope can be used for the interior of a building to fulfill the same function of protection of one or more connection devices, one such envelope also being equipped with a door.

Selon les équipements qu'elle contient, l'accès au volume intérieur d'une enveloppe est réservé à une catégorie définie d'intervenants. C'est pourquoi, pour le verrouillage en position fermée de la porte, il est connu, par exemple de FR-A-2 724 197, d'utiliser une serrure montée sur la porte et pourvue d'un pêne prévu pour s'engager dans une gâche formée au niveau d'un bord vertical de l'ouverture ménagée en face avant du corps. Le pêne est commandé par un organe de manoeuvre à section triangulaire, carrée ou autre, ou au moyen d'un barillet. Il est également connu de protéger l'organe de manoeuvre au moyen d'un volet articulé sur la face avant ou face externe du boítier de la serrure, à la fois contre les intempéries et contre les manoeuvres frauduleuses, ce volet pouvant être apte à coopérer avec un lien flexible fermé par un scellé dont la rupture permet de détecter une manoeuvre frauduleuse de la serrure.Depending on the equipment it contains, access to the volume inside an envelope is reserved for a defined category stakeholders. Therefore, for locking in closed position of the door, it is known, for example from FR-A-2 724 197, to use a lock mounted on the door and provided with a bolt intended to engage in a keeper formed at level of a vertical edge of the opening in the front from the body. The bolt is controlled by an operating device to triangular, square or other section, or by means of a barrel. It is also known to protect the organ from operation by means of a hinged flap on the front face or outer face of the lock housing, both against bad weather and against fraudulent maneuvers, this component may be able to cooperate with a flexible link closed by a sealed, the rupture of which makes it possible to detect a maneuver fraudulent lock.

Dans certaines conditions d'installation d'une telle enveloppe, il est impératif de pouvoir empêcher une manoeuvre de la serrure et un accès aux appareillages ou dispositifs de raccordement. En effet, la rupture du scellé ne peut être constaté qu'a posteriori, les manoeuvres frauduleuses ayant déjà eu lieu et pouvant avoir porté un tort économique considérable et/ou mis en danger la vie de personnes, notamment des enfants, en laissant ensuite libre accès à des matériels potentiellement dangereux. Cependant, dans un certain nombre de configurations d'installations, la présence du seul volet apte à coopérer avec un scellé suffit à dissuader une personne non autorisée de tenter de manoeuvrer la serrure.Under certain conditions of installation of such envelope, it is imperative to be able to prevent a maneuver of the lock and access to the apparatus or devices connection. Indeed, the breaking of the seal cannot be found that a posteriori, the fraudulent maneuvers having already occurred and may have caused considerable economic harm and / or endangered the lives of people, including children, then giving free access to materials potentially dangerous. However, in a number of installation configurations, the presence of the only component suitable to cooperate with a seal is enough to deter a person not authorized to attempt to operate the lock.

De plus, la configuration des équipements peut changer en cours d'exploitation. Par exemple, l'ouverture d'un réseau électrique peut être pratiquée en un point pour permettre une intervention en aval. Dans ce cas, l'accès à l'équipement de sectionnement est réservé à une seule personne pendant la durée de l'intervention. Une fois celle-ci terminée, l'accès est à nouveau autorisé pour une catégorie plus étendue d'utilisateurs. Pendant l'intervention, un cadenassage avec une unique clef est nécessaire, alors qu'un scellé peut suffire en dehors des interventions.In addition, the configuration of the equipment may change in during operation. For example, opening a network electric can be practiced at a point to allow a downstream intervention. In this case, access to the equipment of sectioning is reserved for one person for the duration of the intervention. Once this is completed, access is to new authorized for a wider category of users. During the intervention, padlocking with a single key is necessary, while a seal may be sufficient outside interventions.

Dans ces conditions, l'invention vise à proposer une serrure apte à être installée et utilisée dans des conditions variées, notamment en utilisant un volet apte à être relié à un scellé et/ou des moyens de verrouillage complémentaires, augmentant la sécurité de la serrure et empêchant une manoeuvre frauduleuse.Under these conditions, the invention aims to provide a lock suitable for installation and use under conditions varied, in particular by using a shutter capable of being connected to a sealed and / or additional locking means, increasing the security of the lock and preventing operation fraudulent.

Dans cet esprit, l'invention concerne une serrure pour enveloppe de protection d'un appareillage ou d'un dispositif de raccordement, notamment pour un réseau de distribution d'énergie ou de communication, cette serrure comprenant un pêne, commandé en déplacement grâce à un organe de manoeuvre, et un volet pourvu de moyens de coopération avec un scellé et mobile entre une position ouverte où il permet l'accès à l'organe de manoeuvre à partir de l'extérieur de l'enveloppe, et une position fermée où il recouvre cet organe de manoeuvre. Cette serrure comprend un organe de coincement du volet en position fermée, cet organe de coincement étant mobile par rapport au volet précité entre une position effacée, où un corps de cet organe est reçu dans un logement formé dans une face avant ou externe de la serrure et où cet organe ne s'oppose pas aux mouvements du volet, et une position d'engagement, où il est dégagé par rapport à ce logement et disposé en appui contre le volet mobile, cet organe de coincement étant apte à être verrouillé en position d'engagement.In this spirit, the invention relates to a lock for protective casing of an apparatus or device connection, in particular for an energy distribution network or communication, this lock comprising a bolt, controlled on the move thanks to an operating member, and a shutter provided with means of cooperation with a seal and mobile between an open position where it allows access to the organ of maneuver from the outside of the envelope, and a closed position where it covers this operating member. This lock includes a member for locking the flap in position closed, this wedging member being movable relative to the aforementioned flap between an erased position, where a body of this organ is received in a housing formed in a front face or external of the lock and where this organ does not oppose flap movements, and an engagement position, where it is clear of this housing and placed in abutment against the movable flap, this wedging member being able to be locked in the engagement position.

Grâce à l'invention, un opérateur a le choix d'utiliser ou non l'organe de coincement pour bloquer le volet de protection de l'organe de manoeuvre en position de recouvrement de cet organe de manoeuvre. En d'autres termes, l'organe de coincement permet de verrouiller mécaniquement le volet, de sorte qu'il s'oppose efficacement à son ouverture, à la différence d'un lien flexible de scellé qui peut être sectionné par un utilisateur indélicat. L'organe de coincement de l'invention permet donc d'obtenir une sécurité active de la serrure, à la différence d'un dispositif basé uniquement sur un scellé qui ne peut que permettre de constater a posteriori qu'une infraction a été commise. L'organe de coincement peut être pratiquement complètement reçu dans le logement en position effacée, de telle sorte qu'il ne fait pas saillie à l'extérieur de la serrure, ce qui est avantageux sur le plan de la sécurité et de l'esthétique. En particulier, en l'absence de cadenas de verrouillage, l'orifice de passage de la tige d'un cadenas éventuellement prévu sur l'organe de coincement est caché dans le logement précité. L'invention permet enfin de garantir que, en position d'engagement de l'organe de coincement, l'organe de manoeuvre, tel qu'un carré ou triangle de manoeuvre, n'est ni visible, ni accessible.Thanks to the invention, an operator has the choice of using or no the blocking device to block the protective flap of the operating member in the covering position of this operating device. In other words, the wedging member allows to mechanically lock the shutter, so that it effectively opposes its opening, unlike a flexible seal link that can be cut by a user indelicate. The jamming member of the invention allows therefore to obtain an active security of the lock, unlike of a device based solely on a seal which cannot that allow to establish a posteriori that an offense has been committed. The jamming member can be almost completely received in the housing in the erased position, such so that it does not protrude outside the lock, this which is advantageous in terms of safety and aesthetics. In particular, in the absence of a lock padlock, the opening for the passage of the rod of a padlock if necessary provided on the clamping member is hidden in the housing cited above. The invention finally makes it possible to guarantee that, in position engaging the jamming member, the operating member, such as a square or operating triangle, is neither visible nor accessible.

Selon des aspects avantageux de l'invention, la serrure incorpore une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

l'organe de coincement est pourvu d'un perçage de passage d'une tige ou d'un crochet de verrouillage, notamment d'une tige de cadenas, accessible uniquement en position d'engagement de l'organe. Ainsi, la mise en place d'une tige ou d'un cadenas de verrouillage oblige l'opérateur à déplacer l'organe de coincement vers sa position de blocage effectif du volet, de telle sorte que la mise en place du cadenas résulte obligatoirement dans une isolation efficace du triangle, carré ou barillet de manoeuvre de la serrure.
l'organe de coincement est articulé autour d'un axe fixe par rapport à un boítier de la serrure, le passage de sa position effacée à sa position d'engagement avec le volet étant effectué par pivotement autour de cet axe.
l'organe de coincement est pourvu d'un talon apte à venir en appui contre la surface externe du volet, en position d'engagement de l'organe de coincement. Ce talon est apte à résister à un effort d'arrachement exercé sur le volet par un utilisateur indélicat.
l'organe de coincement comprend un voile de butée apte en venir en appui contre des bords de ce logement, en limitant le mouvement d'engagement de l'organe de coincement dans ce logement. Ce voile de butée, qui dépasse à l'extérieur de ce logement, permet de déplacer l'organe de coincement de sa position effacée jusqu'à sa position d'engagement avec le volet. Dans ce cas, le talon est avantageusement formé dans l'épaisseur du voile de butée et/ou du corps.
le volet est pourvu d'une découpe correspondant à la géométrie du logement, l'organe de coincement étant apte à venir en appui contre la surface externe du volet au delà de cette découpe. Cette découpe permet le mouvement de l'organe de coincement entre ses deux positions, sans interférence avec le volet.
les moyens de coopération avec un scellé sont avantageusement opérationnels indépendamment de la position de l'organe de verrouillage. En d'autres termes, le scellé peut être mis en place ou non, indépendamment de l'utilisation de l'organe de verrouillage. On peut également prévoir que la serrure comprend un logement de réception du scellé formé dans une face avant ou externe de la serrure. Ceci permet d'éviter que le scellé ne fasse saillie à l'extérieur de la serrure.
il est prévu des moyens d'immobilisation de l'organe de coincement à l'intérieur du logement formé dans la face avant. Ces moyens comprennent avantageusement une vis de blocage apte à être manoeuvrée par l'intérieur d'une porte sur laquelle est montée la serrure et apte à coopérer avec un nez de retenue prévu sur l'organe de coincement pour empêcher un mouvement de rotation de celui-ci de sa position effacée vers sa position d'engagement.

According to advantageous aspects of the invention, the lock incorporates one or more of the following characteristics:

the wedging member is provided with a hole for passage of a rod or a locking hook, in particular a padlock rod, accessible only in the position of engagement of the member. Thus, the installation of a rod or of a locking padlock obliges the operator to move the wedging member towards its position of effective blocking of the flap, so that the installation of the padlock necessarily results in effective isolation of the triangle, square or cylinder for operating the lock.
the jamming member is articulated about a fixed axis relative to a housing of the lock, the transition from its retracted position to its position of engagement with the flap being effected by pivoting around this axis.
the wedging member is provided with a heel capable of coming to bear against the external surface of the flap, in the engagement position of the wedging member. This heel is able to withstand a tearing force exerted on the flap by an indelicate user.
the wedging member comprises an abutment veil capable of coming into abutment against the edges of this housing, limiting the engagement movement of the wedging member in this housing. This abutment veil, which protrudes outside this housing, makes it possible to move the wedging member from its retracted position to its position of engagement with the flap. In this case, the heel is advantageously formed in the thickness of the abutment veil and / or of the body.
the shutter is provided with a cutout corresponding to the geometry of the housing, the wedging member being able to come to bear against the external surface of the shutter beyond this cutout. This cut allows the movement of the wedging member between its two positions, without interference with the flap.
the means of cooperation with a seal are advantageously operational independently of the position of the locking member. In other words, the seal can be put in place or not, regardless of the use of the locking member. It is also possible to provide that the lock comprises a housing for receiving the seal formed in a front or external face of the lock. This is to prevent the seal from protruding outside the lock.
means are provided for immobilizing the wedging member inside the housing formed in the front face. These means advantageously include a locking screw capable of being operated from the inside of a door on which the lock is mounted and capable of cooperating with a retaining nose provided on the wedging member to prevent a rotational movement of that -this from its erased position to its engagement position.

L'invention concerne également une enveloppe, telle qu'un coffret hors sol ou une armoire, de protection d'un appareillage ou d'un dispositif de raccordement, notamment pour un réseau de distribution d'énergie ou de communication, qui comprend une serrure telle que précédemment décrite. Une telle enveloppe permet en permanence, sans ajout de matériels, lors de son installation ou de son exploitation, plusieurs états de sécurisation choisis en fonction du type ou de l'état du ou des équipements qu'elle protège. Dans l'ordre croissant de sécurisation, ces états sont :

manoeuvre par clef spéciale, triangulaire ou carrée
recouvrement de l'organe de manoeuvre par le volet
mise en place d'un scellé pour détection de l'ouverture du volet de recouvrement
mise en place d'un cadenas ou d'un autre moyen de verrouillage à tige individuel ou collectif.

The invention also relates to an enclosure, such as an above-ground box or a cabinet, for protecting an appliance or a connection device, in particular for an energy distribution or communication network, which comprises a lock as previously described. Such an envelope allows permanently, without adding materials, during its installation or operation, several security states chosen according to the type or state of the equipment or items of equipment which it protects. In increasing security order, these states are:

operation by special, triangular or square key
covering of the operating member by the flap
installation of a seal to detect the opening of the cover flap
placement of a padlock or other means of locking with an individual or collective rod.

L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaítront plus clairement à la lumière de la description qui va suivre d'un mode de réalisation d'une serrure et d'un coffret conformes à l'invention, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés dans lesquels :

la figure 1 est une représentation schématique de principe d'un coffret hors sol équipé d'une serrure conforme à l'invention ;
la figure 2 est une vue en perspective éclatée de la serrure équipant le coffret de la figure 1 ;
la figure 3 est une vue en perspective de l'extérieur de la serrure de la figure 2 montée sur la porte du coffret, dans une première configuration ;
la figure 4 est une vue analogue à la figure 3 alors que la serrure est dans une seconde configuration ;
la figure 5 est une coupe partielle selon la ligne V-V à la figure 4 ;
la figure 6 est une vue analogue à la figure 3 alors que la serrure est dans une troisième configuration et
la figure 7 est une coupe partielle selon la ligne VII-VII à la figure 6.

The invention will be better understood and other advantages thereof will appear more clearly in the light of the following description of an embodiment of a lock and of a box in accordance with the invention, given only by way of example and with reference to the appended drawings in which:

Figure 1 is a schematic representation of the principle of an above ground box equipped with a lock according to the invention;
Figure 2 is an exploded perspective view of the lock fitted to the cabinet of Figure 1;
Figure 3 is a perspective view of the exterior of the lock of Figure 2 mounted on the cabinet door, in a first configuration;
Figure 4 is a view similar to Figure 3 while the lock is in a second configuration;
Figure 5 is a partial section along the line VV in Figure 4;
FIG. 6 is a view similar to FIG. 3 while the lock is in a third configuration and
FIG. 7 is a partial section along the line VII-VII in FIG. 6.

Le coffret 1 représenté à la figure 1 comprend essentiellement un corps 2 de forme globalement parallépipédique dont une face, dite face avant, est ouverte pour permettre l'accès aux appareillages A qu'il renferme, par exemple un compteur de consommation d'électricité. On note 3 l'ouverture formée dans la face avant du corps 2. Cette ouverture s'étend jusqu'au bas du corps 2 ; elle est délimitée par deux bords latéraux 4 et 5 et un bord supérieur 6 correspondant approximativement à des arêtes du parallépipède formé par le corps 2.The box 1 shown in Figure 1 essentially comprises a body 2 of generally parallelepiped shape, one side, called the front side, is open to allow access to the apparatuses A which it contains, for example a counter of electricity consumption. We note 3 the opening formed in the front face of the body 2. This opening extends to the bottom body 2; it is delimited by two lateral edges 4 and 5 and an upper edge 6 corresponding approximately to edges of the parallelepiped formed by the body 2.

Une plaque de finition 7 est destinée à être montée sur le corps 2 lorsque celui-ci est en place dans le sol, de façon à obturer la partie inférieure de l'ouverture 3. Une porte 8 est prévue pour être articulée sur le corps 2 et sur la plaque 7, de façon à obturer sélectivement la partie de l'ouverture 3 laissée libre par cette plaque.A cover plate 7 is intended to be mounted on the body 2 when it is in place in the ground, so that close the lower part of the opening 3. A door 8 is designed to be articulated on the body 2 and on the plate 7, so as to selectively close off the part of the opening 3 left free by this plate.

Une serrure 10 est montée pour partie sur la face interne 8a de la porte 8 et pour partie sur la face externe 8b de cette porte. Plus précisément, et comme cela ressort de la figure 2, un boítier support 11 est fixé sur la face interne 8a en regard de deux perçages 8c et 8d de la porte 8. Le boítier 11 comprend un voile 11a destiné à être plaqué contre la face 8a et forme une douille cylindrique 11b prévue pour être centrée sur l'axe central X-X' du perçage 8c. Une face avant 12 comprend un voile 12a prévu pour être plaqué sur la face externe 8b de la porte 8, alors qu'une douille 12b pénètre dans la douille 11b du boítier 11 à travers le perçage 8c et que deux renfoncements 12c et 12d pénètrent dans un logement creux 11c du boítier 11 à travers le perçage 8d. La douille 12b est également centrée sur l'axe X-X'. Une vis 13, représentée par son trait d'axe, est prévue pour solidariser les éléments 11 et 12 à travers la porte 8. A lock 10 is mounted partly on the internal face 8 a of the door 8 and partly on the external face 8 b of this door. More specifically, and as is clear from Figure 2, a casing support 11 is fixed on the inner face 8 has opposite two holes 8 c and 8 d of the door 8. The housing 11 comprises a disc 11 has to be pressed against the face 8 a and forms a cylindrical sleeve 11 b intended to be centered on the central axis XX 'of the bore 8 c . A front face 12 comprises a web 12 provided to be pressed on the outer face 8 b of the holder 8, while a sleeve 12 b enters the bushing 11 b of the housing 11 through the bore 8 c and two recesses 12 c and 12 d enter a hollow housing 11 c of the housing 11 through the bore 8 d . The socket 12b is also centered on the axis XX '. A screw 13, represented by its center line, is provided for securing the elements 11 and 12 through the door 8.

Un organe de manoeuvre 14 est prévu pour être introduit dans la douille 12b en étant centré sur l'axe X-X' et comprend une collerette extérieure 14a, apte à venir en appui contre un épaulement interne 12e de la douille 12b, une partie triangulaire 14b prévue pour coopérer avec une clé adaptée et une partie à section carrée 14c prévue pour traverser un orifice central 11d de la douille 11b et pénétrer dans un logement à section carrée 15a d'un pêne tournant 15. En fonction de la position angulaire de l'organe 14 autour de l'axe X-X', le pêne 15 peut être déplacé, de façon à dépasser ou non du bord latéral externe 8e de la porte 8. Le pêne 15 est donc apte à être sélectivement engagé dans une gâche formée dans ou au contact du bord 4 du corps 2.An operating member 14 is provided to be introduced into the socket 12 b while being centered on the axis XX ′ and comprises an external flange 14 a , capable of coming to bear against an internal shoulder 12 e of the socket 12 b , a triangular part 14 b intended to cooperate with a suitable key and a part with a square section 14 c provided for passing through a central orifice 11 d of the socket 11 b and entering a housing with a square section 15 a of a rotating bolt 15. In depending on the angular position of the member 14 around the axis XX ', the bolt 15 can be moved, so as to exceed or not exceed the external lateral edge 8 e of the door 8. The bolt 15 is therefore suitable to be selectively engaged in a keeper formed in or in contact with the edge 4 of the body 2.

Le pêne 15 est pourvu de deux orifices 15b et 15c de réception des extrémités coudées respectives 16a et 17a de deux tiges 16 et 17 disposées le long de la face interne 8a. Les extrémités libres 16b et 17b des tiges 16 et 17 sont prévues pour dépasser ou non des bords hauts 8f et bas 8g de la porte 8 en fonction de la position du pêne 15, la serrure 10 étant ainsi une serrure à trois points d'ancrage.The bolt 15 is provided with two orifices 15 b and 15 c for receiving the respective bent ends 16 a and 17 a of two rods 16 and 17 arranged along the internal face 8 a . The free ends 16 b and 17 b of the rods 16 and 17 are provided to exceed or not exceed the high edges 8 f and the bottom 8 g of the door 8 depending on the position of the bolt 15, the lock 10 thus being a lock with three anchor points.

Une rondelle métallique 18 est prévue pour être disposée en arrière du pêne 15 par rapport au boítier 11 et comprend un logement 18a à section carrée prévue pour coopérer avec la partie 14c de l'organe 14. Cette rondelle est pourvue d'encoches 18b prévues pour coopérer avec des nervures non représentées du pêne 15, façonnées sur sa face tournée vers l'intérieur du coffret, de telle sorte que la rondelle 18 permet de transmettre efficacement le mouvement de rotation imposé grâce à l'organe 14, indépendamment d'une éventuelle déformation du logement 15a du pêne 15 qui est réalisé en matière plastique. Une coiffe 19 est prévue pour être rapportée sur le pêne 15 et la rondelle 18 et comprend deux languettes 19a et 19'a aptes à recouvrir les extrémités coudées 16a et 17a des tiges 16 et 17, empêchant ainsi un déchaussement intempestif de ces extrémités.A metal washer 18 is adapted to be disposed in rear of the bolt 15 relative to the housing 11 and includes a housing 18 has a square section designed to cooperate with the portion 14 c of the body 14. This washer is provided with notches 18 b designed to cooperate with ribs not shown of the bolt 15, shaped on its face facing the inside of the box, so that the washer 18 makes it possible to efficiently transmit the rotational movement imposed by the member 14, independently of 'a possible deformation of the housing 15 has the bolt 15 which is made of plastic. A cap 19 is provided to be attached to the bolt 15 and the washer 18 and comprises two tabs 19 a and 19 ' a capable of covering the bent ends 16 a and 17 has rods 16 and 17, thus preventing untimely loosening of these extremities.

Un volet 20 est articulé en partie supérieure de la face avant 12 au moyen de deux tourillons 20a et 20b prévus pour être engagés dans deux encoches de la face avant 12, une seule encoche étant visible à la figure 2 avec la référence 12f. A flap 20 is articulated in the upper part of the front face 12 by means of two pins 20 a and 20 b intended to be engaged in two notches on the front face 12, a single notch being visible in FIG. 2 with the reference 12 f .

Le volet 20 comprend une extrémité aplatie 20c sur laquelle sont formées deux pattes 20d et 20e pourvues chacune d'un orifice de petit diamètre. Entre les pattes 20d et 20e, l'extrémité 20c du volet 20 est percée d'un orifice 20f permettant de recevoir une saillie 12g formée sur la face avant 12 et également pourvue d'un orifice de petit diamètre.The flap 20 comprises a flattened end 20 c on which two tabs 20 d and 20 e are formed, each provided with a small diameter orifice. Between the legs 20 d and 20 e , the end 20 c of the flap 20 is pierced with an orifice 20 f making it possible to receive a projection 12 g formed on the front face 12 and also provided with an orifice of small diameter.

Une pièce 21 est articulée sur la face avant 12 grâce à un axe 22, métallique ou en matière plastique résistante, qui traverse à la fois un perçage 21a de la pièce 21 et des perçages 12h et 12i ménagés dans les côtés du renfoncement 12d, l'un de ces côtés étant formé par une nervure 12j séparant le volume intérieur du renfoncement 12d de celui du renfoncement 12c.A part 21 is articulated on the front face 12 by virtue of a pin 22, made of metal or of resistant plastic, which passes through both a bore 21 a of the part 21 and the holes 12 h and 12 i formed in the sides of the recess 12 d , one of these sides being formed by a rib 12 j separating the interior volume of the recess 12 d from that of the recess 12 c .

La pièce 21, qui est monobloc, est formée d'un corps 21b dans lequel est ménagé le perçage 21a et un perçage de plus grand diamètre 21c, alors qu'un voile 21d s'étend en bordure du corps 21 selon une direction globalement perpendiculaire aux plus grandes faces du corps 21. Le voile 21d a une largeur l ₁ supérieure à la largeur l ₂ du volume intérieur du renfoncement 12d.The piece 21, which is in one piece, is formed by a body 21 b in which the bore 21 a and a bore of larger diameter 21 c is formed , while a web 21 d extends at the edge of the body 21 along a direction generally perpendicular to the largest faces of the body 21. The web 21 d has a width l ₁ greater than the width l ₂ of the interior volume of the recess 12 d .

Le fonctionnement de la serrure de l'invention ressort de la comparaison des figures 3 à 7.The operation of the lock of the invention is apparent from comparing Figures 3 to 7.

Dans la position de la figure 3, le volet 20 est relevé, de sorte que la partie 14b de l'organe 14 est accessible et qu'il est possible de manoeuvrer le pêne 15 entre une position correspondant au verrouillage de la porte en position fermée et une position ouverte, et réciproquement. Compte tenu du fait que le volet 20 est articulé en partie haute de la face avant 12, il a tendance à basculer vers le bas, sous l'effet de son propre poids, pour atteindre la position de la figure 4 dans laquelle il protège l'organe de manoeuvre 14 des intempéries et d'une manoeuvre frauduleuse. Dans les configurations des figures 3 et 4, le corps 21a de la pièce 21 est reçu dans le logement formé par le volume intérieur du renfoncement 12d et les bords du voile 21b reposent contre les bords de ce renfoncement, limitant ainsi l'enfoncement de la pièce 21 dans ce logement.In the position of Figure 3, the flap 20 is raised, so that the part 14b of the member 14 is accessible and it is possible to operate the bolt 15 between a position corresponding to the locking of the door in position closed and an open position, and vice versa. Given the fact that the flap 20 is articulated in the upper part of the front face 12, it tends to tilt downwards, under the effect of its own weight, to reach the position of FIG. 4 in which it protects the 'operating device 14 for bad weather and fraudulent operation. In the configurations of FIGS. 3 and 4, the body 21 a of the part 21 is received in the housing formed by the interior volume of the recess 12 d and the edges of the web 21 b rest against the edges of this recess, thus limiting the insertion of the part 21 into this housing.

Dans la position des figures 4 et 5, la saillie 12g est disposée entre les pattes 20d et 20e et les orifices de petit diamètre respectifs de ces éléments sont alignés, de telle sorte qu'il est possible d'insérer à la fois dans ces trois orifices un lien flexible 23 solidaire d'un scellé 24 qui peut être logé à l'intérieur du renfoncement 12c. Le scellé 24 est ainsi protégé contre une détérioration ou un arrachement involontaire.In the position of FIGS. 4 and 5, the projection 12 g is arranged between the legs 20 d and 20 e and the respective small-diameter orifices of these elements are aligned, so that it is possible to insert both in these three holes a flexible link 23 secured to a seal 24 which can be housed inside the recess 12 c . The seal 24 is thus protected against accidental deterioration or tearing.

Comme il ressort plus particulièrement de la figure 5, le renfoncement 12d est dépourvu de fond, c'est-à-dire de surface globalement parallèle au voile 12a, mais est doublé par le fond 11e du logement 11c. Il en est de même en ce qui concerne le renfoncement 12c.As can be seen more particularly from FIG. 5, the recess 12 d has no bottom, that is to say a surface generally parallel to the web 12 a , but is doubled by the bottom 11 e of the housing 11 c . It is the same with regard to the recess 12 c .

Le fond 11e est percé d'un orifice taraudé 11f de réception d'une vis de blocage 26 qui s'étend jusqu'à l'intérieur du renfoncement 12d dans la configuration de la figure 5. Dans cette configuration, l'extrémité 26a de la vis 26 opposée à sa tête est disposée en regard d'un nez ou bec 21f de la pièce 21, de telle sorte que la pièce 21 ne peut pas pivoter autour de l'axe 22 dans le sens la la flèche F₁. La pièce 21 est ainsi immobilisée à l'intérieur du renfoncement 12d.The bottom 11 e is pierced with a tapped orifice 11 f for receiving a locking screw 26 which extends to the interior of the recess 12 d in the configuration of FIG. 5. In this configuration, the end 26 a of the screw 26 opposite its head is arranged opposite a nose or spout 21 f of the part 21, so that the part 21 cannot pivot around the axis 22 in the direction la arrow F ₁ . The part 21 is thus immobilized inside the recess 12 d .

La vis 26 est accessible par l'intérieur de la porte 8, de sorte qu'elle ne peut pas être manoeuvrée lorsque l'enveloppe 1 est fermée. Le verrouillage de la pièce 21 obtenu grâce à la vis 26 et au nez 21f évite les mouvements de la pièce 21 en l'absence de cadenassage et permet de la préserver pour un usage ultérieur.The screw 26 is accessible from the inside of the door 8, so that it cannot be operated when the envelope 1 is closed. The locking of the part 21 obtained by means of the screw 26 and the nose 21 f prevents the movements of the part 21 in the absence of padlocking and makes it possible to preserve it for later use.

Dans la configuration des figures 4 et 5, un utilisateur indélicat peut sectionner le lien flexible 23 pour soulever le volet 20 et accéder ainsi à l'organe 14.In the configuration of Figures 4 and 5, a user indelicate can sever flexible link 23 to lift the flap 20 and thus access member 14.

Pour éviter une telle pratique, la vis 26 est extraite de l'orifice 11f, ce qui libère la pièce 21. La pièce 21 est alors dégagée du logement en creux du renfoncement 12d pour parvenir dans la position des figures 6 et 7 où un talon 21e, formé dans l'épaisseur du voile 21d et dans une partie de l'épaisseur du corps 21b, vient en appui contre la surface externe de l'extrémité 20c du volet 20, au-delà d'une découpe 20g correspondant sensiblement à la géométrie de la partie supérieure du renfoncement 12d. To avoid such a practice, the screw 26 is extracted from the orifice 11 f , which frees the part 21. The part 21 is then released from the recess in the recess 12 d to reach the position of FIGS. 6 and 7 where a heel 21 e , formed in the thickness of the web 21 d and in a part of the thickness of the body 21 b , bears against the external surface of the end 20 c of the flap 20, beyond a cutout 20 g corresponding substantially to the geometry of the upper part of the recess 12 d .

On est alors dans la position des figures 6 et 7 où il est possible d'introduire dans le perçage 21c la tige 25 d'un cadenas ou toute autre tige de verrouillage. Tant que la tige 25 demeure en position, il n'est pas possible de rabattre la pièce 21 vers sa position effacée des figures 3 à 5, de telle sorte que le volet 20 ne peut pas être soulevé vers la position de la figure 3 indépendamment d'une éventuelle rupture du lien flexible 23. Dans cette configuration, la pièce 21 est disposée sur le trajet de l'extrémité 20c du volet 20 lors d'un mouvement d'ouverture du volet, ce qui lui permet de s'opposer efficacement à un tel mouvement qui aurait pour effet de rabattre la pièce 21 vers le logement du renfoncement 12d. Ceci n'est pas possible du fait du verrouillage du corps 21a à l'extérieur de ce logement obtenu grâce à la tige 25 qui est en appui contre la face avant 12.We are then in the position of FIGS. 6 and 7 where it is possible to introduce into the hole 21 c the rod 25 of a padlock or any other locking rod. As long as the rod 25 remains in position, it is not possible to fold the part 21 towards its erased position of FIGS. 3 to 5, so that the flap 20 cannot be lifted towards the position of FIG. 3 independently of a possible rupture of the flexible link 23. In this configuration, the part 21 is arranged on the path of the end 20 c of the flap 20 during an opening movement of the flap, which allows it to oppose effectively to such a movement which would have the effect of folding the part 21 towards the recess housing 12 d . This is not possible because the lock body 21 has on the outside of the housing obtained through the rod 25 which bears against the front face 12.

Ainsi, le pivotement de la pièce 21 entre la position effacée des figures 3 à 5 et la position d'appui des figures 6 et 7, permet de faire venir en appui le talon 21e contre l'extrémité 20c du volet 20 dans une configuration de coincement de ce volet en position fermée. Dans la position de la figure 6, la tige 25 empêche de rabattre l'organe de coincement formé par la pièce 21 vers l'intérieur de la saillie 12d, de telle sorte que cet organe de coincement est verrouillé en position d'engagement avec le volet.Thus, the pivoting of the part 21 between the erased position of FIGS. 3 to 5 and the support position of FIGS. 6 and 7 makes it possible to bring the heel 21 e to bear against the end 20 c of the flap 20 in a configuration of this shutter in the closed position. In the position of FIG. 6, the rod 25 prevents the clamping member formed by the part 21 from being folded down towards the inside of the projection 12d , so that this clamping member is locked in the engagement position with the blind.

La découpe 20g garantit qu'il n'y a pas d'interférence de l'extrémité 20c du volet 20 lors du pivotement de la pièce 21 entre les positions effacées et en engagement, en particulier au niveau du talon 21e.The cut 20 g guarantees that there is no interference from the end 20 c of the flap 20 during the pivoting of the part 21 between the erased and engaged positions, in particular at the heel 21 e .

Le perçage 21c de la pièce 21 n'est accessible que lorsque cette pièce est en position d'engagement, en appui contre le volet 20, de telle sorte que lorsqu'un opérateur veut refermer la porte grâce à un cadenas ou une tige, il doit nécessairement déplacer la pièce 21 en position d'engagement avec le volet 20 avant de mettre en place la tige correspondante.The bore 21 c of the part 21 is only accessible when this part is in the engagement position, pressing against the flap 20, so that when an operator wants to close the door using a padlock or a rod, it must necessarily move the part 21 to the position of engagement with the flap 20 before installing the corresponding rod.

La fermeture par scellé, d'une part, et la fermeture par l'organe de coincement 21, d'autre part, sont utilisables indépendamment l'une de l'autre. En d'autres termes, un scellé peut être utilisé alors que l'organe de coincement est en position de verrouillage ou non, de même que l'organe de coincement peut être mis en position d'engagement ou laissé en position effacé indépendamment de l'utilisation d'un scellé.The closure by seal, on the one hand, and the closure by the wedging member 21, on the other hand, can be used independently of each other. In other words, a seal can be used while the locking device is in locking position or not, as well as the jamming can be put in the engagement position or left in position cleared regardless of the use of a seal.

L'invention a été représentée avec un organe de manoeuvre à section apparente triangulaire. Elle est cependant applicable avec d'autres types d'organes de manoeuvre, notamment à section carrée ou à barillet.The invention has been shown with an operating member with visible triangular section. It is however applicable with other types of actuators, in particular section square or barrel.

Claims

Lock (10) for an enclosure (1) for protecting an apparatus (A) or a connection device, in particular for an energy distribution or communication network, said lock comprising a bolt (15), controlled by displacement thanks to an operating member (14), and a flap (20) provided with means (20 d , 20 e ) for cooperation with a seal (23, 24) and movable between an open position where it allows access to said operating member from the outside of said envelope and a closed position where it covers said operating member, characterized in that it comprises a member (21) for wedging said flap (20) in the closed position, said member wedge being movable between a retracted position, where a body (21 a ) of said member is received in a housing (12 d ) formed in a front or external face (12) of said lock and where said member does not oppose movements of said flap, and an engagement position, where it is released by rapp ort said housing and pressing against said movable flap, said wedging member being able to be locked in the engagement position.

Lock according to claim 1, characterized in that said wedging member (21) is provided with a hole (21 c ) for the passage of a rod (25) or a locking hook, in particular a rod padlock, accessible only in the engagement position of said member.

Lock according to one of claims 1 or 2, characterized in that said wedging member (21) is articulated around an axis (22) fixed relative to a housing (11, 12) of said lock (10), the transition from its erased position to its position of engagement with said flap (20) being effected by pivoting around said axis.

Lock according to one of claims 1 to 3, characterized in that said wedging member (21) is provided with a heel (21 e ) capable of coming to bear against the external surface (20 c ) of said flap (20) , in the engagement position of said wedging member.

Lock according to one of claims 1 to 4, characterized in that said wedging member (21) comprises an abutment veil (21 d ) capable of coming to bear against the edges of said housing, limiting the engagement movement of said organ in said housing.

Lock according to claims 4 and 5, characterized in that said heel (21 e ) is formed in the thickness of said stop veil (21 d ) and / or of said body (21 a ).

Lock according to one of the preceding claims, characterized in that said flap (20) is provided with a cutout (20 g ) corresponding substantially to the geometry of said housing (12 d ), said member (21) being able to come in pressing against the external surface (20 c ) of said flap beyond said cutout.

Lock according to one of the preceding claims, characterized in that said means (20 d , 20 e ) for cooperation with a seal (24) are capable of being implemented independently of the position of said wedging member (21).

Lock according to one of the preceding claims, characterized in that it comprises a housing (12 c ) for receiving said seal (24) formed in a front or external face (12) of said lock (10).

Lock according to one of the preceding claims, characterized in that it comprises means (26, 21 f ) for immobilizing said wedging member (21) inside said housing (12 d ).

Lock according to claim 10, characterized in that said immobilization means comprise a locking screw (26) capable of cooperating with a retaining nose (21 f ) provided on said member (21) to prevent a rotational movement (F ₁ ) of said member from its erased position to its engagement position.

Protection casing (1) for an appliance or a connection device, in particular for a network of energy or communication distribution, characterized in that it comprises a lock (10) according to one of claims previous.