Résumé non technique de l'étude et planches de synthèse

Province de Liège 

Commune de Braives Commune de Geer 

Commune de Donceel Commune de Verlaine 

Commune de Faimes Commune de Villers-le-Bouillet 

ETUDE D’INCIDENCES SUR 

L’ENVIRONNEMENT 

Projet de Remembrement légal de biens 

ruraux n°3042 AINEFFE 

Loi du 22 juillet 1970 

Résumé non technique 

Avril 2006 

Auteur de projet : 

sprl PLANECO 

chemin du Stocquoy 1-3 

1300 Wavre 

Demandeur : 

Ministère de la Région wallonne 

Direction générale de l’agriculture 

Division de la Gestion de l’Espace rural 

DGA

PARTIE I PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE 4 

I.1 PLANECO, BUREAU D’ÉTUDES AGRÉÉ 5 

I.1.1 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU 5 

I.1.2 CONSULTANCE 5 

I.1.3 DOCUMENTS EXISTANTS MIS À DISPOSITION 5 

PARTIE II PROJET ÉTUDIÉ 6 

II.1 DONNÉES ADMINISTRATIVES 7 

II.1.1 DEMANDEUR 7 

II.1.2 SIÈGE SOCIAL ET SIÈGE D’EXPLOITATION 7 

II.1.3 PRESIDENT DU COMITE DE REMEMBREMENT 7 

II.1.4 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT 7 

II.1.5 SECTEURS D’ACTIVITÉ ET TYPE D’ÉTABLISSEMENTS DU PROJET 7 

II.1.6 COORDONNÉES PRÉCISES DU SITE D’IMPLANTATION, COORDONNÉES LAMBERT 8 

II.1.7 LOCALISATION DU PROJET 8 

II.2 DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET 9 

II.2.1 DESCRIPTION DES OBJECTIFS DU PROJET 9 

II.2.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER 9 

II.2.3 PROJET DE RELOTISSEMENT. 9 

PARTIE III DESCRIPTION DES LIEUX ET DES ABORDS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE 

AFFECTÉS PAR LE PROJET 10 

III.1 MILIEU BIOPHYSIQUE 11 

III.1.1 AIR & FACTEURS CLIMATIQUES 11 

III.1.2 SOUS-SOL 12 

III.1.3 EAUX SOUTERRAINES 14 

III.1.4 SOLS 16 

III.1.5 RELIEF 17 

III.1.6 EAUX DE SURFACE 18 

III.1.7 SITES ECOLOGIQUES REPRIS AUX INVENTAIRES 19 

III.1.8 FAUNE ET FLORE 20 

III.2 MILIEU HUMAIN 23 

III.2.1 POPULATION ET DOMAINE SOCIO-ÉCONOMIQUE 23 

III.2.2 PAYSAGE 24 

III.2.3 BIENS MATÉRIELS 27 

III.2.4 PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE 30 

III.2.5 MOBILITÉ 31 

III.2.6 ENVIRONNEMENT SONORE 33 

III.2.7 RÉSEAUX TECHNIQUES 34

PARTIE IV DESCRIPTION DES EFFETS IMPORTANTS DIRECTS ET INDIRECTS QUE 

LE PROJET EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR SUR L’ENVIRONNEMENT ET SOLUTIONS 

ET MESURES POUR ÉVITER ET RÉDUIRE LES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT 36 

IV.1 DESCRIPTION DES MESURES ENVISAGÉES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET SI POSSIBLE 

COMPENSER LES EFFETS NÉGATIFS IMPORTANTS SUR L’ENVIRONNEMENT 37 

IV.2 SYNTHÈSES DES OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION DU 

PUBLIC AVANT L’ÉTUDE D’INCIDENCES 43 

IV.3 APERÇU DES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES PAR L’AUTEUR DE L’ÉTUDE DANS 

LA COMPILATION DES INFORMATIONS REQUISES 44 

PARTIE V DOCUMENTS GRAPHIQUES 45

PARTIE I PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE 

PLANECO - Etude d’incidences - Remembrement Aineffe – RNT 4

I.1 PLANECO, BUREAU D’ÉTUDES AGRÉÉ 

Planeco sprl : chemin du Stocquoy 1-3 1300 WAVRE 

Tel : 010 48 33 12 Fax : 010 48 33 13 

I.1.1 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU 

Planeco est un bureau d’études spécialisé dans les domaines de l’aménagement du 

territoire, de l’environnement, de la mobilité et du géomarketing. 

Planeco est agréé en Région wallonne, par arrêté ministériel, en tant qu’auteur d’études 

d’incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 

« Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». 

« Permis liés à l’exploitation agricole » 

Cet agrément est conforme à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 organisant 

l’évaluation des incidences sur l’environnement en Région wallonne. 

L’équipe permettant de réaliser l’étude d’incidences visée est constituée de : 

FABRIZIO CIPOLAT 

Ingénieur agronome, Coordinateur de l’étude d’incidences 

STEPHANIE PLASMAN 

Ingénieur agronome, chargée d’étude au niveau du milieu biophysique et de la mobilité 

STÉPHANE VIGNÉ 

Ingénieur génie civil, architecte et urbaniste, chargé d’étude dans les domaines de 

l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’ingénierie. 

VINCENT DUMORTIER 

Ingénieur agronome, chargé d’étude au niveau du milieu biophysique 

I.1.2 CONSULTANCE 

Pour la réalisation de mesures spécifiques, Planeco s’adjoint la compétence de laboratoires 

d’analyses ou de bureaux très spécialisés avec lesquels Planeco dispose d’une convention 

de collaboration préétablie. 

Planeco fait appel à ces laboratoires ou bureaux lorsqu’un projet ou une étude nécessite la 

récolte et l’analyse de données spécifiques à un thème de l’urbanisme et l’environnement. 

Dans le cadre de la présente étude, le Laboratoire d’écologie de la Faculté Universitaire des 

Sciences Agronomiques de Gembloux a été consulté pour mener à bien la partie relative au 

milieu naturel « Faune et Flore ». 

I.1.3 DOCUMENTS EXISTANTS MIS À DISPOSITION 

Plan d’évaluation des sites - Groupe AEP - 1990 

Etude d’incidences sur l’environnement relative à une demande de permis unique pour la 

construction et l’exploitation d’un complexe de porcheries d’une capacité de 1.512 truies 

productives - DLV – 2003 


PARTIE II PROJET ÉTUDIÉ 


II.1 DONNÉES ADMINISTRATIVES 

II.1.1 DEMANDEUR 


Direction générale de l’Agriculture 

Division de la Gestion de l’espace rural 

II.1.2 SIÈGE SOCIAL ET SIÈGE D’EXPLOITATION 

Chaussée de Louvain, 14 

5000 Namur 

II.1.3 PRESIDENT DU COMITE DE REMEMBREMENT 

Frédéric Robinet 




Direction du Remembrement et des travaux 

Chaussée de Liège, 39 

4500 Huy 

II.1.4 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT 

Anne Boxus 




Direction du Remembrement et des travaux 

Chaussée de Liège, 39 

4500 Huy 

II.1.5 SECTEURS D’ACTIVITÉ ET TYPE D’ÉTABLISSEMENTS DU PROJET 

01.81 Projet de remembrement rural 


II.1.6 COORDONNÉES PRÉCISES DU SITE D’IMPLANTATION, COORDONNÉES LAMBERT 

Le projet s’étend sur une partie du territoire de la Hesbaye liégeoise. 

Le périmètre couvre 3.363 ha. dont le centre géographique se trouve au point de 

coordonnées suivant : 

X : 211.245,29 m 

Y : 146.346,90 m 

II.1.7 LOCALISATION DU PROJET 

Le projet se situe partiellement sur le territoire des communes suivantes : 

- Commune de Braives 

- Commune de Donceel 

- Commune de Faimes 

- Commune de Geer 

- Commune de Verlaine 

- Commune de Villers-le-Bouillet 

Il est limité à l’ouest par la RN 64 et par la RN96. Il s’étend de Tourinne à Seraing-le- 

Château au nord et de Vieux-Waleffe à Chapon-Seraing au sud. 

Le relief est relativement peu marqué et l’occupation du sol y très majoritairement agricole. 

Figure 1. Localisation du projet 


II.2 DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET 

II.2.1 DESCRIPTION DES OBJECTIFS DU PROJET 

Le projet vise le remembrement légal de biens ruraux d’un territoire rural de Hesbaye 

liégeoise. 

L’objectif du remembrement est défini à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1970 relative au 

remembrement légal de biens ruraux (M.B. du 04/09/1970) : 

« Article 1er. Afin d'assurer, dans l'intérêt général, une exploitation plus économique des 

biens ruraux, il peut être procédé, conformément aux dispositions de la présente loi, au 

remembrement de terres morcelées et de terres dispersées. 

Le remembrement tend à constituer des parcelles continues, régulières, aussi rapprochées 

que possible du siège de l'exploitation et jouissant d'accès indépendants. 

Le remembrement peut être accompagné de la création et de l'aménagement de chemins et 

voies d'écoulement d'eau et de travaux d'amélioration foncière, tels que travaux 

d'assèchement, d'irrigation, de nivellement et de défrichement, ainsi que de travaux 

d'aménagement des sites et de travaux d'adduction de l'eau et de l'électricité. 

Avec l'accord des propriétaires, usufruitiers et preneurs intéressés, le remembrement peut 

être accompagné d'autres améliorations rendues nécessaires par la restructuration foncière 

ou par la réorientation de la production, tels la démolition, la construction, l'agrandissement, 

l'amélioration et le raccordement au réseau électrique et à la distribution d'eau de bâtiments 

de ferme, y compris les locaux d'habitation, ainsi que l'adduction de l'eau et du courant 

électrique dans les prairies et pâtures ». 

II.2.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER 

Les travaux à réaliser sont de trois natures : des travaux relatifs à l’accès aux parcelles, des 

travaux visant les écoulements d’eau et des aménagements de sites. 

Au total le projet prévoit l’aménagement et la création de près de 24 km de chemins et 

sentiers agricoles. 

Il est prévu la construction de 3 bassins d’orage et plusieurs voies d’écoulement d’eau. 

Les travaux d’aménagement de sites n’ont pas été définis à ce jour. 

II.2.3 PROJET DE RELOTISSEMENT. 

A ce jour, aucune proposition de relotissement n’a été présentée par la DGA. Toutefois, le 

projet de relotissement pourrait être présenté fin 2007. Ce projet tiendra compte des 

remarques de l’étude d’incidences sur l’environnement et des potentialités des MAE. 


PARTIE III DESCRIPTION DES LIEUX ET DES ABORDS SUSCEPTIBLES 

D’ÊTRE AFFECTÉS PAR LE PROJET 


III.1 MILIEU BIOPHYSIQUE 

III.1.1 AIR & FACTEURS CLIMATIQUES 

Situation existante 

III.1.1.1. Air 

Le périmètre d’étude s’étend principalement en milieu rural ouvert et l’air y est globalement 

de bonne qualité. 

Les sources de pollution de l’air les plus proches du périmètre d’étude se concentrent dans 

la vallée de la Meuse, entre Liège et Huy. 

III.1.1.2. Climat 

Pour le territoire d’étude, les données climatiques attestent d’un climat tempéré océanique, 

avec une amplitude thermique 1 de 15,3° et une pluviométrie importante tout au long de 

l’année (total annuel de 739 mm). 

Remarquons cependant des températures hivernales légèrement plus basses pour le site du 

projet (Décembre, Janvier, Février) par rapport à la station de référence d’Uccle. 

1 Différence de température entre le mois le plus chaud (juillet) et le mois le plus froid (janvier). 


III.1.2 SOUS-SOL 

Situation existante et de référence 

La nature du sous-sol est renseignée principalement sur les planches n°132 Wasseiges- 

Braives et n°133 Jehay-Bodegnée-Saint-Georges de la Carte Géologique de la Belgique. 

Le socle Paléozoïque est constitué par les phyllades, les schistes, les psammites, les grès, 

les calcaires et les dolomies du Silurien, du Dévonien supérieur et du Carbonifère. 

Pendant l’ère Mésozoïque, ces dépôts ont été recouverts à la faveur de nombreuses 

transgressions et régressions marines, par les craies du Sénonien, principalement de 

l’assise dite anciennement de Nouvelles (Cp3) mais aussi par endroit par des marnes, des 

sables glauconifères et des argiles. La surface des craies sénoniennes peut être, par 

endroit, fortement ravinée. Elle peut même présenter de larges dépressions voire des 

manifestations karstiques. 

Au Cénozoïque, les sables fins micacés du Priabonien (ancien Tongrien) (Tg1), que l’on 

retrouve abondamment au droit du périmètre d’étude, ont recouvert toute la région. 

Globalement, on le retrouve actuellement au-dessus de la cote 110m. 

En fin du Pléistocène supérieur, des limons nivéo-éoliens (q3m) ont recouvert tous les 

dépôts antérieurs d’une couche pouvant atteindre 15 m d’épaisseur. 

Au cours des temps géologiquement récents, par suite du ruissellement, les dépressions se 

sont remplies partiellement d’une couche de colluvions. Les alluvions (alm) sablolimoneuses 

sont également d’origine récente et forment avec les colluvions les dépôts 

holocènes de la région. La carte suivante illustre le contexte géologique de la Wallonie. 

Figure 2. Carte géologique de la Wallonie 

PLANECO - Etude d’incidences - Remembrement Aineffe – RNT 12 

Périmètre d’étude

Figure 3. Echelle stratigraphique de la Belgique (d’après Dejonghe 1998) 

III.1.2.1. Sources 

Carte Géologique de la Belgique : Planches n°132 et 133 - Commission Géologique de Belgique 

Introduction à la Géologie de la Wallonie : Université de Liège - Faculté des Sciences - 

Département de Géologie - Unité de Pétrologie sédimentaire 


III.1.3 EAUX SOUTERRAINES 


III.1.3.1. Nappes aquifères 

Les craies du Secondaire Crétacé, qui constituent en partie le substrat géologique de la 

zone d’étude, sont perméables en grand par les joints qui les découpent. Elles recèlent à 

25-30 m sous la surface du sol, l’une des réserves aquifères les plus importantes de notre 

pays, délimitée par les vallées de la Meuse, de la Mehaigne et du Geer. Cette réserve 

aquifère, largement exploitée pour l’alimentation en eau de la région liégeoise, a nécessité le 

creusement d’environ 60 km de galeries dans le sous-sol hesbignon. 

III.1.3.2. Captages 

L’une des principales galeries captantes traverse la zone d’étude d’ouest en est, depuis le 

nord de Vaux-et-Borset où elle trouve son origine, passant au sud d’Aineffe et sortant du 

remembrement au nord de Seraing-Le-Château. Elle est gérée par la CILE et se repère 

facilement sur le terrain grâce aux monticules de craie qui la jalonnent. La zone de 

prévention 2 de cette galerie est actuellement à l’étude et devrait être approuvée sous peu 

par la Région wallonne. 

Sur base des informations recueillies auprès de la DGRNE 3 , seule la nappe des craies de 

Hesbaye est exploitée dans la zone d’étude et son pourtour immédiat. Il s’agit d’une nappe 

libre. 

Outre la galerie captante, on note, dans le périmètre d’étude et ses alentours 4 , la présence 

de 28 prises d’eau souterraine en activité et de 15 prises d’eau souterraine non actives. 

Deux stations piézométriques sont présentes dans le périmètre d’étude ; six autres stations 

sont disposées à moins de 5 km du site d’étude. Aucun établissement polluant n’est recensé 

dans cette zone. La localisation des points de captage, des piézomètres et de la galerie 

captante traversant le site se trouve à la carte de localisation des points de captages en fin 

de document. 

Ces captages sont utilisés par des privés (usage domestique et sanitaire), par des 

agriculteurs et des éleveurs et par une industrie (fabrication industrielle d’un produit non 

alimentaire). 

2 Cf. Arrêté du 14 novembre 1991 de l’Exécutif régional wallon et décret du 30 avril 1990 du Conseil régional wallon 

3 Ministère de la Région wallonne – Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement - Division de l’Eau – 

Service des eaux souterraines. 

4 Captages situés dans ou à moins de 500 m du périmètre étudié. 


Pour les autres captages, aucune zone de prévention 4 précise n’a été définie. Les zones 

théoriques peuvent donc être appliquées à savoir : 

• Zone I : Prise d’eau, 10 mètres 

• Zone IIa : Prévention rapprochée, 25 mètres pour les galeries et 35 mètres pour les 

prises d’eau en surface 

• Zone IIb : Prévention éloignée, 100 mètres dans les sables, 500 mètres en nappe 

graveleuse et 1.000 mètres en nappe fissurée ou karstique. 

Ce qui correspond pour les captages identifiés à 1.035m de zone de protection. 

Les prélèvements d’eau sont effectués à l’aide de puits forés et traditionnels, sauf au niveau 

de la galerie captante. 

Source 

Région wallonne - Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement - 

Division de l’eau – Service des Eaux souterraines – Centre de Marche 

Rapport sur l’état de l’environnement wallon, Etat des nappes d’eau souterraine de la 

Wallonie, Région wallonne, 2004. 

Situation de référence 

Au vu des objectifs de qualité visés par la Région wallonne, la situation de référence sera 

certainement meilleure d’un point de vue environnemental que la situation existante. 


III.1.4 SOLS 

Situation existante et de référence 

III.1.4.1. Méthodologie 

L’analyse des sols présents sur le périmètre a été réalisée à partir de la carte pédologique 

au 1/20.000 (planche 119E, 120W, 132 E et 133W) qui a été digitalisée par la RW (projet 

PCNSW). En pratique, nous avons regroupé les différents sols en catégories principales. 

Tableau 1. Principaux type de sols cartographiés dans le périmètre du remembrement 

Principaux types de sols 

Sols limoneux profonds 61,8% 

Sols limoneux peu profonds 1,9% 

Sols sablo-limoneux peu profonds 0,1% 

Sols limono-sableux et sableux 0,4% 

Sols limono-caillouteux 0,1% 

Sols argileux 0,5% 

Sols argileux peu profonds 0,0% 

Sols sur matériaux limoneux 34,9% 

Sols sur matériaux limoneux peu profonds 0,3% 

III.1.4.2. Valeur agricole 

33% 

5% 

1% 

1% 

Aptitude des sols à la culture 


60% 

Sols très aptes 

(Classe 5) 

Sols aptes 

(Classe 4) 

Sols assez aptes 

(Classe 3) 

Sols peu aptes 

(Classe 2) 

Sols inaptes 

(Classe 1) 

On constate que les meilleurs sols (sols très aptes et aptes) représentent 93% des sols 

cartographiés et qu’ils correspondent aux limons des plateaux et des pentes en place et aux 

colluvions des vallées correctement drainées, alors que tous les sols des classes 3 à 1 

entrent, soit dans la catégorie des sols dégradés par des phénomènes d’érosion, soit dans 

celle des sols humides des fonds de vallées et qu’ils sont principalement occupés par des 

prairies ou des bordures villageoises.

III.1.5 RELIEF 


La zone considérée, qui s’étend dans son entièreté dans le bassin de la Meuse, se 

subdivise, en fait, en deux sous-bassins aux caractéristiques sensiblement différentes : 

- Au nord, le bassin du Geer 

- Au sud, le bassin de la Mehaigne. 

Le plateau, dont la bordure culmine à la côte 200 m à la partie sud du site (Villers-Le- 

Bouillet, « La Bourlotte », en bordure de l’autoroute), accuse une pente sensible vers le 

nord, bien perceptible à l’examen du document cartographique. 

Au sud, de la ligne de crête principale séparant les bassins du Geer et de la Mehaigne, il est 

sévèrement entaillé par les vallons aux versants pentus rejoignant la vallée toute proche de 

la Mehaigne, une septantaine de mètres en contrebas (Vaux-et-Borset, Vieux-Waleffe). 

Au nord, par contre, on retrouve le paysage typique du plateau hesbignon, ondulé par les 

vallons secs qui s’encaissent mollement vers le nord-nord-est, en direction de la vallée du 

Geer ou de son affluent l’Yerne (Tourinne, Seraing-Le-Château). 

A noter, directement au sud d’Omal, le développement du réseau hydrographique en 

« patte d’oie » donnant naissance au « Faux Geer » ou ruisseau d’Omal, l’un des vallons 

sourcier du Geer. 

Située, dans son ensemble, sur une partie haute du relief, à la naissance du réseau 

hydrographique, la région ne présente, de ce fait, que des dénivellations peu importantes et 

des pentes le plus souvent inférieures à 5%, sauf, comme cité précédemment, dans sa 

partie sud-ouest, directement sous l’influence de l’entaille de la vallée de la Mehaigne, où 

pentes et morphologies se diversifient et s’accentuent sensiblement par le fait d’une érosion 

régressive plus active. On note également quelques zones présentant des pentes 

supérieures à 5% au nord-ouest de Waleffe-Saint-Georges. 


La situation de référence devrait être sensiblement identique à la situation existante. 


III.1.6 EAUX DE SURFACE 


III.1.6.1. Hydrologie locale 

Mises à part quelques mares et pièces d’eau, les eaux superficielles sont quasiment 

absentes de la zone. 

On citera les émergences de la craie dans les vallées descendant vers la Mehaigne, en aval 

de Vieux-Waleffe et de Vaux-et-Borset, ainsi qu’une des sources de l’Yerne émergeant des 

sables du Tongrien au Sud de Seraing-Le-Château (hors périmètre) et alimentant le petit 

ruisseau de Seraing-Le-Château longeant la pointe extrême Est de remembrement. 

Enfin, mentionnons également quelques fonds humides, mieux définis sur les documents 

pédologiques. 

III.1.6.2. Zones à risque d’érosion diffuse dans le périmètre d’étude 

Plusieurs zones de sensibilité au phénomène d’érosion diffuse sont mises en évidence au 

sein du périmètre de remembrement (voir carte en annexe), il s’agit : 

- des campagnes au lieu-dit « Stron de Chien », au sud ouest de Tourinne, dont le 

relief est plus mouvementé, présente une sensibilité accrue ; 

- de nord de Les Waleffes qui est une zone à sensibilité variable, il convient d’en tenir 

compte localement ; 

- des surfaces agricoles autour de Vieux-Waleffe qui sont les plus sensibles parmi les 

surfaces situées à l’intérieur du périmètre de remembrement. Cette zone constitue 

donc un espace dans lequel les mesures de précautions s’avèrent nécessaires ; 

- du sud/sud-ouest de Borset et de Chapon-Seraing, qui présentent une forte 

variabilité de la sensibilité, il convient aussi d’en tenir compte localement. 

III.1.6.3. Zones à risque de ruissellement et d’érosion concentrés 

La carte des zones à risque de ruissellement et d’érosion concentrés (voir en annexe) est à 

mettre en relation avec le projet de remembrement en particulier pour les points concernant 

la taille des parcelles ainsi que le programme de travaux (bassins d’orage en particulier). 

Cette carte comporte une série de points dit « sensibles » définis comme des points de 

concentration particuliers et pouvant générer des perturbations pour un environnement bâti 

proche ou une voirie. Certains de ces points sont déjà problématiques actuellement, d’autres 

pourraient le devenir avec le remembrement. 


Les efforts conduits dans le cadre des contrats de rivière Mehaigne et Haut Geer, supposent 

une amélioration de la situation existante. Les eaux de surfaces seront donc de meilleure 

qualité en situation de référence. 

L’augmentation de taille des parcelles est de nature à augmenter le risque d’érosion diffuse. 

Cette tendance à l’augmentation se marque d’ores-et-déjà sur les territoires non remembrés. 

Au mieux, la situation de référence restera similaire à la situation actuelle. 


III.1.7 SITES ECOLOGIQUES REPRIS AUX INVENTAIRES 

III.1.7.1. Sites Natura 2000 

Aucun site Natura 2000 reconnu n’est présent dans le périmètre. 

III.1.7.2. Réserve naturelle 

Il n’existe aucune réserve naturelle dans le périmètre du remembrement ni sur le territoire 

des communes concernées par celui-ci. 

III.1.7.3. Sites de grand intérêt biologique 

Aucun de ces sites n’est présent dans le périmètre du remembrement. 

III.1.7.4. Autres sites 

Aucun autre site n’est recensé. 

III.1.7.5. Arbres et haies remarquables 

Parmi les six communes qu’intercepte le périmètre de remembrement, seules les communes 

de Braives, de Geer et de Verlaine possèdent une liste d’arbres et haies remarquables. 

Cependant, très peu de ceux-ci sont localisés au sein du périmètre d’étude. 


III.1.8 FAUNE ET FLORE 

Méthodologie 

III.1.8.1. Evaluation écologique 

D’une façon générale, l’évaluation écologique de la zone du projet de remembrement a mis 

en avant une faible valeur écologique. Tant par la structure que par la diversité biologique, 

les milieux présentent une faible diversité. 

La zone du projet de remembrement faisant partie de la région limoneuse est dominée très 

largement, en terme de surface, par les cultures (lin, pomme de terre, colza, pois, céréales : 

froment et escourgeon). 

Toujours d’un point de vue agricole, les prairies occupent la seconde place en terme de 

surface. Les prairies sont pour majeure partie exploitées de manière intensive. En effet, la 

charge en bétail pour l’année 2003 variait dans cette région de 3.1 à 3.3 UGB/ha de surface 

fourragère. (DGRNE, 2004) 

Les prairies sont soit uniquement fauchées (rare), soit pâturées -principalement par des 

bovins ou des chevaux et/ou parfois par des moutons-, soit les deux. La flore qui s’y 

développe est assez banale. On entend par là, une dominance de graminées à savoir 

notamment Dactylis glomerata L., Poa trivialis L., Bromus hordeaceus L., Alopecurus 

pratensis L., Holcus lanatus L., Fesctuca arundinacea SCHREB. ou encore Arrhenatherum 

elatius (L.) BEAUV. Ex J. et C. PRESL. Ces prairies sont très peu diversifiées. Une faible 

variation de la couleur dominant au sein de la prairie peut cependant être observée dans 

certains cas, la couleur étant un critère de diversité. Celle-ci peut être à tendance jaune 

suite à la présence de Taraxacum et Ranunculus acris L., à tendance orangée, couleur due 

à la présence de Rumex (acetosa L.) ou à tendance rosée, couleur due à la présence de 

Holcus lanatus L. 

Outre cette agriculture classique, notons également la présence de nombreux vergers de 

basses ou hautes tiges. 

Les vergers basses tiges ont un intérêt écologique très faible. En effet, les plants y sont très 

serrés et alignés. La végétation entre les plants est uniquement composée de graminées 

coupées assez basses tandis que sous les plants, une pulvérisation est régulièrement 

réalisée. 

Les vergers hautes tiges sont pâturés, le plus souvent par des bovins ou des chevaux. Ces 

vergers sont pour la plupart assez anciens et il n’en reste parfois que quelques reliques. De 

nombreux vergers hautes tiges présentent par ailleurs des signes de dépérissement et de 

vieillissement. Dans d’autres cas, de nouvelles plantations ont été réalisées afin d’en 

assurer la pérennité. 

A ces formations principales, il convient d’ajouter les boisements. Ces boisements sont 

souvent des propriétés privées, faisant ou non partie des châteaux. Ces boisements 

peuvent être soit des « parcs arborés » soit des forêts semi-naturelles. Ils sont constitués 

principalement de feuillus, chênaie-charmaie ou tilleuls, etc. Il est donc probable que le 

remembrement n’aura aucun effet sur ces boisements. 


Lors de nos repérages, différentes plantations ont également été observées. Elles sont pour 

la plupart composées de peupliers. D’autres bosquets-boisements se situent en milieu 

agricole, dans des parcelles cultivées. Ces boisements sont principalement des boisements 

de recolonisation du milieu agricole. On y rencontre du frêne, de l’érable sycomore, de 

l’orme, de tilleul, du chêne. 

Comme annoncé précédemment, nous avons tenu compte de la surface des milieux boisés 

pour leur classification. Les vergers basses tiges sont considérés séparément des autres 

boisements. Suivant la surface, nous différencions donc les bois (>3.000m²), les bosquets 

(

4 Haie haute taillée : non rencontrée - (aubépine, sureau, etc.) 

5 Bande boisée ou rideau boisé : fréquente également mais moins que les haies 

basses et les haies libres 

6 Alignement d’arbres : il s’agit le plus souvent d’alignements de peupliers 

7 Arbres têtards : présents en divers endroits sur le site d’étude 

Quelques autres éléments sont à noter comme des zones humides ou des plans d’eau. 

On y retrouve des espèces comme le saule, le roseau, l’iris jaune, l’aulne, le sureau, le 

frêne, etc. 

III.1.8.2. Conclusions 

Comme nous l’avons déjà mentionné, pris chacun indépendamment, les sites présentent un 

faible intérêt écologique de part leur faible diversité floristique et l’éloignement souvent 

important entre eux. Il importe cependant de préserver et de restaurer ces sites autant que 

possible en essayant, notamment, lorsque cela s’avère réalisable, de recréer des éléments 

de liaison. 

L’importance de la conservation des sites tient dans le fait que chacun des sites et prairies 

évoqués participe au maillage vert existant au sein du périmètre et acquièrent de ce fait une 

certaine importance. Or, plusieurs hectares de prairies sont localisés partiellement en zone 

d’habitat. Il est donc probable que leur importance se réduise à terme. On observe 

également une diminution du nombre ou de la taille des prairies au profit de cultures, comme 

indiqué sur la carte relative aux relevés écologiques (zone ayant subi une forte modification 

du milieu par rapport à 1990). Ces phénomènes conduisent à une réduction du maillage 

vert intra-périmètre, rendant d’autant plus importante la conservation et le développement 

des parcelles vertes restantes. 

Les sites de Seraing-le-Château et de Vieux-Waleffes s’avèrent proposer une variété de 

milieux et une biodiversité légèrement supérieure à celle des autres sites étudiés. Nous 

attirerons donc l’attention du lecteur sur les sites localisés autour de ces deux entités. Les 

sites de Vieux-Waleffes sont en outre localisés à proximité du parc de la Burdinale et de la 

Mehaigne et plus précisément à proximité d’une zone Natura 2000. C’est donc dans cette 

zone que devront être prises les mesures les plus strictes et que devront être recréés, dans 

la mesure du possible, des éléments de liaison. 

On notera enfin l’importance du respect des réglementations en matière de fauchage tardif. 

Si la plupart des communes liées à cette étude disent pratiquer le fauchage tardif, peu en 

respecte les dates de fauchages 5 sur talus et bords de chemin. 


La situation de référence sera identique à la situation existante avec le risque de voir les 

surfaces de prairies diminuer au profit du développement urbanistique. 

5 « Les Bords de Routes, Signes extérieurs de richesse naturelle », Brochure technique n°8, DGRNE, Ministère de la Région 

wallonne. 


III.2 MILIEU HUMAIN 

III.2.1 POPULATION ET DOMAINE SOCIO-ÉCONOMIQUE 


La population est en croissance dans chacune des communes concernées par le projet. 

Cette croissance se marque particulièrement sur la commune de Donceel. Les communes 

de Faimes et de Verlaine ont également connu une forte augmentation de population, 

nettement au-dessus de la moyenne de l’arrondissement de Waremme et de la Région 

wallonne. 

Les revenus moyens par habitant et par an, sont proches des moyennes de 

l’arrondissement de Waremme et de celle de la Région wallonne. Seule la commune de 

Verlaine se détache nettement : près de 25% au-dessus de la moyenne régionale. 


La croissance de population devrait continuer à un rythme sensiblement identique à celui 

que l’on a connu jusque maintenant. Pour les communes plus denses, on connaîtra sans 

doute un léger ralentissement du taux d’accroissement. 


III.2.2 PAYSAGE 

III.2.2.1. Principaux paysages 

L’évaluation de la qualité d’un paysage est assez subjective. Certains auteurs préfèrent les 

critères purement « visuels » en référence à la photographie (premier plan, profondeur de 

champ...), d’autres associent la qualité du paysage à sa représentativité agrogéographique 

(paysage patrimonial, paysage témoin…) enfin les naturalistes évaluent la qualité d’un 

paysage à la biodiversité présente en son sein. Dans le cadre de cette étude nous 

proposons d’appréhender le paysage par l’ensemble de ses composantes, la partie relative 

à la biodiversité des milieux est toutefois analysée au travers de chapitres spécifiques. 

Unités paysagères de l’ADESA 

Unité paysagère de l’ADESA au droit du site du projet 

Aucune unité paysagère de grande qualité n’a été délimitée par l’ADESA dans le périmètre 

de remembrement. 

Description des paysages existants 

Dans le cadre de la présente étude d’incidences, notre description des paysages existants 

porte sur la morphologie du territoire et distingue des « aires paysagères ». Ces aires 

présentent une homogénéité morphologique globale. 

La structure paysagère du périmètre de remembrement peut se diviser en 6 types 

principaux : trois dont la morphologie et l’organisation locale de l’espace s’apparentent à la 

typologie dite « Encaissée » et trois, dites de « Plateau ». 

Les premiers procurent des paysages plus mouvementés, dont l’organisation générale se 

fait suivant l’axe de la vallée ou du talweg. 

Les seconds proposent des paysages ouverts classiques de la région limoneuse. 

AIRE 1. TOURINNE 

Cette aire de « plateau » s’organise de manière classique autour du village de Tourinne. 

On y distingue au centre, un noyau villageois en tas entouré de prairies. Ce village 

concentre d’importants bâtiments d’exploitations traditionnels. 

Autour du village s’étendent de vastes zones de culture dont la cote varie de 150 à 170 m et 

dont la particularité est qu’elles ne comportent pas d’éléments isolés. 

Figure 4. Schéma de la morphologie du paysage de Tourinne 

N S 

cultures vergers prairies 

Tourinne 


AIRE 2. VIEUX-WALEFFE 

Cette aire propose une morphologie variée : le village de Vieux-Waleffe, étiré selon l’axe de 

la vallée autour d’une rue principale sur le versant sud, des fermes principalement inscrites 

dans ce tissu linéaire, une plaine alluviale occupée par des prairies assez humides, les 

versants sont boisés ou occupés par des vergers alors que dès que la pente le permet, c’est 

la culture qui domine jusqu’au plateau. L’aire est cernée par la ligne de crête qui sépare les 

sous-bassins-versants de la Mehaigne. 

AIRE 3. VAUX 

Figure 5. Schéma de la morphologie du paysage de Vieux-Waleffe 

N S 

Cette aire entre dans la même catégorie que la précédente. La morphologie locale diffère 

principalement par la position et la structure des villages. En effet, les noyaux d’habitat 

(Vaux et Warnant-Dreye) se placent en tête de vallée et présentent une organisation plus 

groupée. 

On note la présence, en fond de vallée, du ruisseau de Vaux, affluent de la Mehaigne. Les 

autres petits ruisseaux affluents du ruisseau de Vaux complètent cette aire paysagère au 

relief mouvementé. 

AIRE 4. HAUT PLATEAU 

cultures vergers prairies 

Cette aire comprend les villages de Chapon-Seraing et de Borset. Leur structure est 

principalement groupée autour de fermes et de châteaux. La première ceinture villageoise 

est occupée par des vergers. 

Les campagnes atteignent des cotes entre 180 m et 200 m. L’autoroute E42 ferme l’aire au 

sud. Les éléments boisés y sont très petits et brisent à peine la monotonie du paysage 

ouvert et mollement ondulé. 

AIRE 5. LES WALEFFES - BORLEZ - AINEFFE 

Vieux-Waleffe 

La séquence des villages de plateau entre Waleffe-Saint-Georges à l’ouest, jusqu’à Aineffe 

à l’est, forme un axe villageois parallèle à la ligne de crête qui sépare les bassins du Geer et 

de la Mehaigne. Ces unités villageoises, dont le centre est caractérisé par une concentration 

de fermes et par la présence de l’église, sont « connectées » entre elles par des vergers qui 

forment une extension verte des villages. 


Ailleurs, on retrouve de vastes terres de culture mollement ondulées au nord et quasiment 

planes au sud. 

AIRE 6. SERAING-LE-CHÂTEAU 

Cette aire a une structure proche de celle de Vieux-Waleffe. La morphologie est toutefois 

moins marquée mais on retrouve un village de versant sud s’étirant selon l’axe de la vallée, 

un fond de vallée humide et de prairies et des vergers en bordure villageoise et un plateau 

largement ouvert voué à la culture. 

Un axe d’urbanisation secondaire, perpendiculaire à l’axe principal, vient compléter le noyau 

villageois qui comporte de grosses fermes et un château en position basse, proche du 

ruisseau. 

III.2.2.2. Points de vue 

Les points de vue identifiés sont les suivants. 

P10 : Vue sur l’ensemble de l’aire de Tourinne, en particulier sur les immenses terres de 

culture dénuées d’éléments isolés. 

P20 : Vue depuis le versant sud vers le village de Vieux-Waleffe. 

P30 : Vue depuis le versant nord vers le village de Vaux. 

P41 : Vues vers les campagnes de « Les Communes », entre Vaux et Borset. 

P42 : Vue vers le village de Warnant-Dreye. 

P43 : Ligne de vue vers les campagnes du haut plateau (la Bourlotte). 

P51 : Vue urbaine vers le château et la ferme de Waleffe-St-Pierre. 

P52 : Vue urbaine vers l’église de Borlez. 

P53 : Vue vers les campagnes d’Aineffe. 

P61 : Vue vers le château de Seraing-le-Château. 

P62 : Vue extérieure vers le village de Seraing-le-Château. 


Hormis le développement de l’habitat résidentiel dans les zones qui lui sont réservées au 

plan de secteur et, ça et là des implantations agricoles prévisibles, les paysages de la 

situation de référence devraient rester identiques à la situation actuelle. 


III.2.3 BIENS MATÉRIELS 

Toute la zone est particulièrement riche en vestiges et témoignages d’une occupation et 

d’activités humaines remontant loin dans l’antiquité voire, dans la préhistoire. 

Outre les découvertes relatives à la période omalienne (-5000 ans), la région d’Omal a 

également livré les traces probables d’une occupation préhistorique (150 000 ans ?). 

Les sites des fouilles archéologiques sont multiples dans la région. 

L’ancienne voie romaine qui borde la zone à sa limite Nord-Ouest (Omal) ainsi que les 

quelques tumulus qui ont pu échapper à l’arasement sont autant de témoignages d’une 

occupation et d’activités qui se sont poursuivies jusqu’à la période historique. 

Il s’ensuit que le milieu actuel est la résultante d’un passé très riche, même si les vestiges 

les plus anciens ne sont plus guère présents dans le paysage actuel typiquement hesbignon 

(avec ses longues vues dégagées sur le plateau exclusivement voué à l’agriculture). 

Les villages, souvent concentrés, du moins dans leur noyau originel, forment des îlots 

verdoyants où les parcs de châteaux dominent. 

Vers le sud-ouest, l’encaissement du relief diversifie le paysage, tandis que l’utilisation dans 

les constructions de la pierre naturelle exploitée dans les carrières proches de la vallée de la 

Mehaigne et de la Meuse, modifie sensiblement le caractère des villages. 

III.2.3.1. Éléments remarquables 

Vieux-Waleffe 

Vieux-Waleffe est aujourd’hui un petit village assoupi au charme suranné. On dit que « les 

hommes se seraient installés ici, avant de gagner le plateau voisin ». 

Nous y rencontrons, sises autour de l’église : 

LA FERME DU CHATEAU DE MENTEN, au coin de la rue Bon Secours. L’ensemble fermechâteau 

est cité dès le XIXème siècle. Elle est flanquée d’une grange monumentale, en 

pierres et briques, largement ventilée. 

LA FERME DE LA XHAVEE, en face de la précédente, imposant édifice en quadrilatère, 

daté du XVIIIème siècle et accessible par une tour-porche à deux niveaux. A remarquer : 

l’appareillage tout à la fois compliqué et soigné des lourds ventaux. 

LA FERME SAINT-LOUIS, au coin des rues de Braine et Gasnière, ancienne possession 

des Jésuites de Huy, est un grand quadrilatère en briques. 

Vaux et Borset 

Le village composé de deux hameaux et où naquit, le 27 août 1882, le plus grand des 

auteurs dialectaux wallons : Joseph Durbuy. 

Au lieu-dit « La Bourlotte », se situe l’un des points culminants (avec Hepsée) de la 

Hesbaye : 200 m. 

Deux fermes y retiendront notre attention : 


LA FERME DU CHATEAU DE BORSET, sise en face du parc dudit château. Importante 

construction alliant pierres et briques, annoncée par une tour-porche du XVIIIème siècle. 

LA FERME LANGE, au centre de Vaux, à côté du château Grandgagnage. Ferme et 

château appartiennent, par legs, au C.P.A.S. local. Elle est remarquable par les contreforts 

appuyant l’extérieur des bâtiments. 

Seraing-le-Château 

Seraing-Le-Château fut jadis le siège d’une seigneurie dont l’un des propriétaires fut le 

terrible Guillaume de la Marck, dit le « Sanglier des Ardennes ». 

Parmi les fermes, nous retiendrons : 

LA FERME DODION, rue de Chapon-Seraing, 19. La façade du corps de logis comporte, au 

dessus de la porte d’entrée, une très belle fenêtre cruciforme, en pierre, du 17 ème siècle. 

LA FERME DE LA KIVIETERIE, ou la ferme de la CONVERTERIE, sise au milieu des 

campagnes, entre Chapon-Seraing et Seraing-Le-Château. Elle est ainsi nommée pour son 

appartenance, jadis, aux frères Convers de l’Abbaye de Neufmoustier à Huy. Un regard 

indiscret à l’intérieur de la cour, et l’on découvre un remarquable corps de logis style 

gothico-renaissance. Armoiries et clés de voûte attestent l’âge de cette bâtisse : 1572 et 

1652. Elle est, par ailleurs, citée dans les écrits dès 1404. 

Chapon-Seraing 

Ancienne terre d’habitat remontant, au plus tard, à la civilisation omalienne, Chapon-Seraing 

a conservé entier, au fil des millénaires, son caractère agreste. 

Par l’un ou l’autre détail, quelques fermes méritent notre attention : 

LA FERME DE LA MARLIERE, rue des Ecoles, remonte au XVIIIème siècle. Son portail, 

typiquement hesbignon, cache une ravissante façade de corps de logis ornée de petites 

fenêtres à traverses. 

LA FERME MARCHANDISE, rue de Fize, dont le corps de logis du début du XVIIème siècle 

est un bel exemple de renaissance mosane. 

LA FERME LEMEUNIER ; rue Bolly (à côté de l’église). Porche et grange sont millésimés 

1767 et le corps de logis 1770. Détail curieux : un vieux puits, surmonté d’une croix de 

pierres blanches scellées dans le mur de la grange. 

LA FERME MONSEE, rue de Seraing-Le-Château, 110 est millésimée 1761. 

Les Waleffes 

L’ensemble qui appartient à la famille de Potesta comprend une ferme, un château et une 

ancienne brasserie. On trouve des traces d’un château dès 1220. L’aspect actuel du 

château date du XVIIIème siècle ; des modifications ont été apportées par le Feld Maréchal 

d’Empire Blaise Henry de Corte. 


On peut également citer, au lieu-dit Remikette, un ensemble arboré de grosses fermes. On 

regrettera toutefois les bâtiments à allure industrielle situés de l’autre côté de la route. 

Le château est de style classique ; marqué de caractéristiques mosanes, avec avant-corps à 

perron et balcon de fer forgé. A côté, se trouve la ferme dans laquelle sont englobés les 

vestiges du premier château datant du XIIIème siècle et incendié en 1646. 

Dans l’ensemble, on trouve encore un parc à l’anglaise, un étang, une double drève de 

tilleuls, ainsi qu’une vieille brasserie. 

Tourinne 

On citera les trois grosses fermes situées sur la crête. 

Comme point dérangeant, il y a la silhouette du silo situé en contrebas du village et qui 

perturbe l’homogénéité de l’ensemble. 

Borlez 

Le château d’eau inséré dans une masse végétale ne vient pas contrarier l’allure du 

paysage villageois. 


III.2.4 PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE 

III.2.4.1. Patrimoine architectural 

Le tableau reprend ci-après les monuments et sites classés dans le périmètre de 

remembrement et à ses abords. 

Commune Noyaux d’habitat 

Date de 

classement 

Type de site (S) ou de monument (M) 

Geer Omal 23/09/88 Motte féodale (S), rue des Broucks 

Geer Omal 20/11/84 

Geer Omal 26/09/47 

Cinq tumuli (M), au lieu-dit "Les cinq Tombes" et alentours (S), 

chaussée Romaine 

Édifice fortifié, dit "refuge" ou "colombier", rue Jules Stiernet (M) et 

alentours (S) 

Geer Omal 04/11/76 Manoir, rue Jules Stiernet, n° 41 (M) 

Faimes Aineffe 23/10/90 

Château : drève des châtaigniers et alentours (S), allée des 

Châtaigniers, n°s 1-2 

Faimes Aineffe 01/08/33 Chapelle Saint-Sulpice, rue Grimont (M) 

Faimes Borlez 09/12/91 

Faimes Les Waleffes 29/03/76 

Chapelle Saint-Agrapha (M), alentours et arbres s'y trouvant (S), rue 

d'Aineffe 

Château de Waleffe-Saint-Pierre, rue de Borlez, n°s 43-45 : logis, 

deux ailes perpendiculaires (façades et toitures), chapelle dans l'aile 

droite (intérieur), dépendances (façades et toitures); ferme castrale : 

deux tours rondes, tour-porche, grange (façades et toitures) 

Braives Pitet 02/12/59 Forge, rue de Donnéa, en face du n° 4 (M) 

Braives Pitet 28/08/42 Charmille, rue de Donnéa, n° 4 (S) 

Braives Pitet 23/11/76 

Villers-le- 

Bouillet 

Villers-le- 

Bouillet 

Chapelle Saint-Sauveur ou du Calvaire (M) et colline, dite Mont 

Saint-Sauveur (S), rue Saint-Sauveur 

Borset 22/02/51 Orme, dit la Bourlotte et trois chênes (S) 

Vaux 16/10/75 Tumulus (M) et alentours (S), rue de Les Waleffes 

III.2.4.2. Patrimoine archéologique 

Aucun site archéologique protégé n’est présent dans le territoire d’étude. Néanmoins, des 

sites contenant des vestiges archéologiques ont été répertoriés, sur base des données 

fournies par J. DOCQUIER, rue Pirka, 34 à 4140 AMAY dans le cadre du PES. 


III.2.5 MOBILITÉ 

III.2.5.1. Description du réseau routier 


Le site du remembrement est localisé à l’intersection des communes de Geer, Donceel, 

Verlaine, Villers-le-Bouillet, Faimes, Braives, à proximité des voies rapides suivantes : 

Tableau 2. Profil d’accessibilité du site 

Voie rapide Distance au projet Temps estimé 

E40 6 km 9 minutes 

E42 6 km 10 minutes 

N64 5 km 9 minutes 

N65 1,4 km 5 minutes 



Rem : Distances et temps estimés à partir de Borlez, via le site www.mappy.be. 

Les pôles locaux les plus proches sont Waremme et Hannut qui sont respectivement situés 

à environ 8 km et 14 km du site d’étude 6 . 

Le tableau suivant présente également les distances entre le site et les centres villes de 

différents pôles de référence : 

Tableau 3. Localisation du projet dans la structure régionale 

Voie rapide Distance au projet Temps estimé 

Liège 32 km 26 minutes 

Namur 43 km 34 minutes 

Charleroi 73 km 50 minutes 

Bruxelles 78 km 57 minutes 

Nivelles 87 km 54 minutes 

Verviers 59 km 39 minutes 

Rem : Distance et temps estimés à partir de Borlez, via le site www.mappy.be. 

Hormis les voiries d’importance précédemment citées et localisées à l’intersection du 

périmètre d’étude ou à quelques kilomètres de celui-ci, ce site est traversé par différentes 

voiries de moindre capacité dont différents chemins de remembrement. Il s’agit d’un réseau 

de voiries secondaires de type 2x1 bande de circulation ou de faible largeur, en assez bon 

état, qui permet de rejoindre aisément les voies rapides les plus proches. Sur les chemins 

de remembrement existants, deux véhicules ne peuvent se croiser de front. Des zones de 

croisement sont cependant prévues en marge de ces voiries. 

6 Distances estimées à partir de Borlez 


Hormis la N65, différentes voiries d’importance communale traversent le site. Elles ont pour 

fonction de relier entre eux les villages de Les Waleffes, Seraing-le-Château, Chapon- 

Seraing, Vaux-et-Borset et Vieux-Waleffe. 

D’autres voiries de moindre importance sont également implantées sur le site. Elles ont 

entre autres pour fonction de relier entre eux différents quartiers d’habitations, lieux-dits et 

petites entités comme Tourinne, Borlez ou Aineffe. 


A notre connaissance, il n’y a pas de projet de nouvelles voiries régionales ni communales 

en dehors du cadre du remembrement. Un projet de voirie trans-hesbignonne a été 

envisagé par le passé. Les récents contacts téléphoniques au MET nous confirment que le 

projet a été abandonné. 

A ce stade de l’étude, la situation de référence, en terme de réseau de voiries, devrait être 

identique à la situation actuelle. 

III.2.5.2. Transports en commun 


Différents services sont offerts dans les six communes que touche le périmètre d’étude, et 

plus précisément aux alentours du site du projet. Le niveau de service est assez bon pour 

une zone rurale. 


Aucune amélioration des services de transport n’est prévue à ce jour. 

III.2.5.3. Circulation cycliste, piétonne et agricole 


Au sein du site d’étude, la circulation piétonne s’effectue majoritairement sur le bord de 

route. Seuls les centres urbains sont en effet équipés de trottoirs. 

La circulation agricole se fait sur le réseau de voiries de remembrement déjà réalisé et de 

largeur de 3m – 3m50. Ces voiries agricoles sont également utilisées par les usagers 

cyclistes et piétons. Le panneau voirie agricole (tracteur, vélo, piéton sur fond bleu) interdit 

le trafic de transit voiture et est déjà présent dans le périmètre d’étude (carrefour « Jehoulet 

bois » et Tourinne). 


Aucun projet de mobilité lente n’est à ce jour prévu dans le périmètre d’étude. La situation 

de référence devrait donc correspondre à la situation actuelle. 


III.2.6 ENVIRONNEMENT SONORE 

Situation actuelle 

Le niveau de bruit actuel est caractéristique d’une zone rurale. 

Le bruit de fond (L95 7 ) est très bas, de 28 à 33 dB(A). De ce fait, le cadre général 

acoustique est considéré comme calme. Il est toutefois ponctuellement perturbé par des 

événements fort bruyants de type passage d’avion 8 ce qui entraîne parfois un dépassement 

de la valeur limite. 


La situation de référence devrait être sensiblement la même que la situation actuelle. 

7 L95 : niveau de bruit dépassé pendant 95% du temps 

8 

D’après DLV - EIE relative à la demande de permis unique pour la construction et l’exploitation d’un complexe de porcheries à 

Les Waleffes - 2003 (voir annexe) 


III.2.7 RÉSEAUX TECHNIQUES 

III.2.7.1. Egouttage 

Situation existante et situation de référence. 

Le réseau technique auquel il est nécessaire d’apporter une description est le réseau 

d’égouttage. 

D’un point de vue général, l’égouttage est actuellement régit par les Plans Communaux 

Généraux d’Egouttage (PCGE) dont les limites sont les territoires communaux. Ces PCGE 

vont bientôt faire place au Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH). 

La Wallonie a mis en place une gestion intégrée du cycle de l'eau, privilégiant une approche 

scientifique basée sur les caractéristiques hydrographiques plutôt que l'ancienne vision 

administrative basée sur des limites communales. 

C'est ainsi que quatorze sous-bassins hydrographiques ont été délimités en Région 

wallonne, appartenant aux quatre grands districts hydrographiques internationaux (Meuse, 

Escaut, Rhin et Seine). 

Pour chaque sous-bassin hydrographique, un plan d'assainissement fixe, pour chaque zone 

destinée à l'urbanisation, la manière dont l'assainissement est organisé. Chaque PASH se 

présente sous forme d'un dossier composé d’une carte et d’un rapport. Ils sont constitués à 

la fois sur un support papier et un support numérique. Les différents régimes 

d’assainissement apparaissent sur les cartes hydrographiques des PASH sous forme 

d'aplats colorés. 

Les PASH sont révisés : 

o lors du changement de régime d'assainissement collectif en régime d'assainissement 

autonome, ou inversement 

o lors de la modification des limites des zones destinées à l'urbanisation 

o lors de la substitution d'un régime d'assainissement transitoire par un régime 

d'assainissement collectif au autonome 

o lors de la précision d'un régime d'assainissement autonome en régime 

d'assainissement autonome communal 

o tous les 3 ans pour prendre en compte les évolutions, notamment en matière de 

réseau de collecteurs et d'égouts, au sein des régimes d'assainissement 

Le plan qui couvre le périmètre d’étude est le projet de PASH du Sous-bassin de la Meuse 

aval. Le périmètre s’étend sur les planches 20/49 et 21/49. Ce document a été approuvé par 

le Gouvernement wallon en date du 17 janvier 2005 et doit encore faire l’objet d’une 

approbation définitive suivie d’une publication au Moniteur Belge. Ce plan est consultable à 

l’adresse suivante : http://www.spge.be . 

On constate que la plupart des villages concernés sont en régime d’assainissement 

autonome (Tourinne-la-Chaussée, Les Waleffes, Borlez, Aineffe, Vaux-et-Borset, Vieux 

Waleffe). Les règles en vigueur pour ce régime sont les suivantes : 


o toute nouvelle habitation doit être équipée, immédiatement et d'origine, d'un système 

d'épuration individuelle, 

o toute habitation existante doit être équipée d'un système d'épuration individuelle au 

plus tard le 31 décembre 2009, 

o les communes peuvent imposer des mesures particulières assurant un 

assainissement groupé à un ensemble d'habitations auquel le régime 

d'assainissement autonome s'applique, dans le même délai du 31 décembre 2009. 

Le régime d'assainissement est alors précisé en assainissement autonome 

communal 

o le Ministre peut, sur base d'un dossier technique élaboré par l'organisme d'épuration 

agréé compétent, dispenser de l'obligation d'installer un système d'épuration 

individuelle les habitations existantes dès lors que l'installation de pareils systèmes 

apparaîtrait économiquement disproportionnée par rapport au bénéfice qu'elle 

génèrerait pour l'environnement. 

Les villages de Chapon-Seraing et Seraing-le-Château sont quant à eux situés en régime 

d’assainissement collectif auquel les règles suivantes s’appliquent : 

o les habitations situées le long d'une voirie déjà équipée d'égouts doivent y être 

raccordées 

o les habitations situées le long d'une voirie qui vient à être équipée d'égouts doivent y 

être raccordées pendant les travaux d'égouttage 

o par dérogation, lorsque le raccordement à l'égout existant, en cours de placement ou 

futur, engendre des coûts excessifs en raison de difficultés techniques rencontrées, 

la personne dont l'habitation est concernée doit effectuer une demande de permis 

pour l'installation d'un système d'épuration individuelle à la place du raccordement à 

l'égout 

o par dérogation également, l'habitation disposant d'un système d'épuration 

individuelle préexistant à l'obligation de raccordement et dûment autorisé peut le 

conserver, sauf avis contraire de l'organisme d'épuration agréé 

o toute nouvelle habitation construite le long d'une voirie non encore équipée d'égouts 

doit être équipée d'origine d'un système d'épuration individuelle lorsqu'il est d'ores et 

déjà établi que le coût du raccordement à un égout futur serait excessif 

o toute nouvelle habitation doit être équipée d'un système séparant l'ensemble des 

eaux pluviales des eaux usées 

o lorsque les eaux usées sont déversées dans un égout existant non relié à une station 

d'épuration, toute nouvelle habitation doit être équipée d'une fosse septique bypassable 

munie d'un dégraisseur. Lors de la mise en service de la station 

d'épuration, l'installation peut rester en fonction, sauf avis contraire de l'organisme 

d'épuration agréé. 

o la fosse septique munie d'un dégraisseur est également exigée pour une nouvelle 

habitation lorsque la voirie n'est pas encore équipée d'égouts. 


PARTIE IV DESCRIPTION DES EFFETS IMPORTANTS DIRECTS ET 

INDIRECTS QUE LE PROJET EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR SUR 

L’ENVIRONNEMENT ET SOLUTIONS ET MESURES POUR ÉVITER ET RÉDUIRE 

LES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT 


IV.1 DESCRIPTION DES MESURES ENVISAGÉES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES EFFETS NÉGATIFS 

IMPORTANTS SUR L’ENVIRONNEMENT 

Le tableau suivant synthétise les recommandations. Il met également en évidence qu’un projet de remembrement touche plusieurs types 

d’acteurs : le comité de remembrement, les exploitants agricoles, les Communes, la population,… 

Les recommandations formulées afin de mieux prendre en compte l’environnement dans ce processus de remembrement s’adressent donc à 

l’ensemble de ces acteurs. Celles qui sont directement liées à l’auteur du remembrement ou à l’application des Mesures 

Agri-environnementales (MAE) sont frappées en gras dans le tableau. 

DOMAINES DE 

L’ENVIRONNEMENT 

INCIDENCES / RISQUES 

POTENTIELS DU PROJET 

RECOMMANDATIONS OU SUGGESTIONS DE L’AUTEUR 

DE L’ÉTUDE D’INCIDENCES 

Air et climat Faible à négligeable Pas de recommandation particulière. 

Sous Sol Sans objet Pas de recommandation particulière. 

Eau souterraine 

Diminution de 

l’alimentation de la nappe 

Dans la mesure du possible, utilisation de 

revêtements perméables. 


INFORMATION - REMARQUES 

L’effet brise-vent des haies et plantations, procède en 

particulier à ce qui est recherché : une amélioration du 

microclimat de la parcelle. 

Au vue des superficies dont il est question (environ 10 ha de 

voirie pour 3460 ha de périmètre de remembrement), 

l’impact des aménagements de chemin et sentier (dont une 

partie est réalisé en empierrement) est négligeable

Sol 

Eau de surface et 

égouttage 

Contamination de la 

nappe 

Risque d’érosion des sols 

(perte en sol >10t/ha.an) 

Limitation des intrants. 

Orientation et taille des parcelles. 

Implantation de système « Haies-fosséstalus 

». 

Pratiques agricoles adaptées. 

Application de MAE (dans le cadre du 

remembrement : sensibilisation et 

contractualisation des agriculteurs). 


Le remembrement a peu de prise sur ce point, il s’agit de 

mesures qui doivent être envisagées au niveau sectoriel 

(code des bonnes pratiques agricoles, …). 

Certaines MAE (dont la n°4) peuvent contribuer à améliorer 

la situation existante. 

Le remembrement peut avoir un impact positif sur l’érosion 

en envisageant, dans les zones les plus sensibles (Vieux 

Waleffe, Stron de chien), une taille et une orientation de 

parcelle adaptée aux conditions locales. 

Par pratiques agricoles, il faut entendre les stratégies que 

les agriculteurs peuvent mettre en place au niveau de leurs 

terrains pour maintenir leur outil de travail et de production. 

On pense entre autre à éviter le labour dans le sens de la 

plus grande pente, travail du sol adapté, la gestion du 

couvert hivernal,… 

Les MAE 1.a et 3.a sont de nature à réduire 

« artificiellement » le facteur de longueur de pente dans le 

calcul de la perte en sol et par là, à diminuer les risques 

d’érosion diffuse. 

La MAE 4 offre une couverture hivernale et influence donc 

le facteur C de la dite équation. 

Les MAE 9a, 9b, 9c, 9d permettent de jouer tant sur la 

couverture du sol que sur les longueurs de pente

Site écologique 

repris aux 

inventaires 

Faune Flore 

Problématiques 

ponctuelles d’inondations 

Rectification des cours 

d’eau 

Négligeable à inexistant 

Milieu naturel résiduel, 

sous culture et prairie, 

fragilisé. 

Le remembrement n’a 

pas d’impact négatif, il 

peut avoir un impact 

positif. 

Les travaux prévus dans le cadre du 

remembrement doivent s’inscrire dans une 

réflexion plus large impliquant l’ensemble des 

acteurs de l’aménagement de bassin versant. 

Proscrire les travaux autres que le curage (mené 

avec soin) des cours d’eaux existants. 

Aucun acte et travaux ne devra porter atteinte aux 

éléments de haie et arbre remarquable. 

En zone de culture, limitation des intrants, mesure 

de conservation des sols et protection des talus. 

Maintien des prairies et des vergers. 


Le projet de remembrement prévoit la création de bassins 

d’orage qui sont de nature à amortir les pics de crue dus 

entre autre à des événements pluvieux importants. 

Ces ouvrages seront vraiment efficaces à condition de 

s’intégrer dans une gestion dépassant largement le cadre 

du remembrement. Une concertation avec les acteurs 

communaux et régionaux devrait être envisagée. 

La plus grande prudence sera de rigueur pour tout élément 

de cette liste qui se retrouverait - suite au relotissement – au 

sein d’une parcelle. Il faut notamment à l’occasion du 

relotissement que les nouveaux propriétaires ou exploitants 

de parcelles soient prévenus (acte notarié de la présence 

d’un élément remarquable). En outre la MAE 1.b peut être 

d’application. 

Pour ce qui est des zones agricoles (cultures et prairies), le 

remembrement peut agir de manière à sensibiliser et à 

contractualiser les agriculteurs via les MAE. Toutes les 

mesures (n°1 à 10) étant les bienvenues.

Boisement résiduel 

fragilisé. 




positif. 

Elément linéaire 




positif 

Milieu humide 

Le remembrement a un 

impact positif : 

création de point d’eau 

(bassin d’orage) 

Protection des boisements par tournières. 

Utilisation d’essences indigènes et maintien 

d’éléments morts sur place. 

Protection et développement des éléments 

linéaires par la création d’un réseau écologique 

(Utilisation d’essences indigènes) 

Pente de berge douce avec plantation. 

Berge dégagée en direction du sud. 

Bordure arbustive ou arborée. 


MAE 3.a et MAE 9a, 9c, 9d 

Le remembrement a peu ou pas de prise sur ce point 

Le remembrement peut avoir des impacts positifs directs 

(travaux et plantations) et indirects (promotion des MAE) sur 

les éléments linéaires ainsi que sur la biodiversité au sein 

du périmètre en visant : 

• Gestion et protection des talus (tournière, bande 

enherbée,… : MAE 3.a, 9.a, 9.c, 9.d) ; 

• Création et entretien de haie (MAE 1.a) ; 

• Maintien des chemins creux. 

La fauche tardive et la gestion des bords de chemin relèvent 

du champ d’application communal.

Milieu humain 

Paysage 

Patrimoine 

Urbanisme 

Facilitation du travail des 

agriculteurs. 

« monotonisation » du 

paysage agricole 

Structuration du paysage 

via les haies 

Mise en évidence 

d’élément linéaire (drève) 

Destruction d’éléments 

du patrimoine ou 

possibilité de mise en 

valeur des sites 

Relocalisation de 

bâtiment de ferme ou 

d’hangar d’exploitation 

La présence d’éléments archéologiques dans les 

parcelles devrait être communiquée aux 

agriculteurs concernés. 

Un programme de plantation paysagère pourrait 

être envisagé. 

Pour le choix de délocalisation des bâtiments 

agricoles : 

Eviter la dispersion dans la zone agricole 

Eviter les lignes de crête et les fonds de vallée 

Eviter les paysages ouverts 

Tenir compte du relief et de l’orientation du terrain 


Le but fondamental du remembrement vise à fournir aux 

agriculteurs un outil de travail plus performant. 

Les impacts du remembrement pour la population non 

agricole de la zone rural sont liés aux impacts sur 

l’environnement traité dans les différents chapitres de 

l’étude (paysage, hydrologie, mobilité,…) 

Le périmètre du projet présente un paysage largement 

ouvert et peu varié. Les recommandations éco-paysagères 

ne sont pas de nature à modifier cette typologie locale. 

Au-delà de l’efficacité de l’aide apportée à la production 

agricole, le remembrement peut jouer un rôle favorable au 

patrimoine local par la mise en valeur d’éléments de 

mémoire et d’identité rurale.

Mobilité 

Environnement 

sonore 

Déplacement agricole 

amélioré 

Voie de déplacement 

Piéton et cycliste 

Itinéraire de fuite et 

raccourci 

Déplacement agricole 

amélioré > baisse des 

nuisances sonores dans 

les centre villageois 

Chercher à dissuader les automobilistes 

d’emprunter ces chemins pour renforcer la 

sécurité des piétons et cyclistes : choix de 

revêtements dissuasifs, système bi-bande à 

favoriser 

Pas de recommandation particulière 


IV.2 SYNTHÈSES DES OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DE LA 

CONSULTATION DU PUBLIC AVANT L’ÉTUDE D’INCIDENCES 

La consultation du public a eu lieu le 26 avril 2005 à 19h à l’Administration Communale de 

Faimes, rue A. Braas, 13. 

Une quarantaine de personnes s’est déplacée. 

La réunion a permis d’informer la population sur le projet de remembrement. Les personnes 

présentes ont affiché un intérêt certain au projet et aux aménagements prévus. 

La crainte principale des habitants et des exploitants agricoles est la gestion hydrologique 

du projet en particulier la réponse aux problèmes de crues et de coulées de boues. On note 

ainsi des craintes formulées par rapport aux endroits ou équipements suivants : 

- nature et capacité des bassins d’orage existants et projetés 

- écoulements dans les villages d’Aineffe, de Borlez et de Vaux-Borset 

- débordements réguliers du bassin d’orage de Chapon (MET) 

- capacité du bassin d’orage d’Omal (MET) 

- écoulements entre Borlez et Waleffe 

- écoulements aux abords d’une maison isolée sur le chemin n°1 

- … 

D’autres points ont été brièvement abordés : 

- le rôle bénéfique de l’agriculture dans la gestion des ressources naturelles, 

- les plantations dans les zones de croisements 

- les craintes relatives à la voirie du MET projetée (Transhesbignonne) 

- … 


IV.3 APERÇU DES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES PAR L’AUTEUR 

DE L’ÉTUDE DANS LA COMPILATION DES INFORMATIONS REQUISES 

L’étude d’incidences sur l’environnement d’un projet de remembrement se situe entre l’étude 

de plan et l’étude de projet. Cet élément oblige l’auteur d’étude d’incidences à traiter tant les 

impacts de projet (projets de voiries, de gestion des eaux, de plantations) que de risques 

potentiels (relotissement). On constate que le cahier des charges type de l’EIE de projet 

n’est pas totalement adapté au remembrement. De même, le guide méthodologique pour 

l’étude des incidences sur l’environnement du remembrement légal de biens ruraux réalisé 

par la DGA n’a pu être suivi à la lettre par manque d’information sur le projet (processus en 

cours) et sur la structure agricole locale (information inexistante, non reçue, privée,…). 

Par ailleurs, le projet s’inscrit dans une législation particulière qui s’étend sur une longue 

durée et qui contient des éléments d’évaluation existant (Plan d’évaluation des sites). Cette 

durée du projet implique qu’un certain nombre de données liées au projet ne sont pas 

disponibles (parcellaire projeté, programme de plantation,…) et feront l’objet d’un choix de 

l’auteur de projet du remembrement mais aussi d’une négociation avec les agriculteurs. 

Dans le cas du remembrement d’Aineffe, la procédure de réalisation du remembrement a 

débuté en 1986 et certains travaux (de voirie en particulier) sont déjà réalisés depuis 

longtemps. L’opportunité de ces travaux est étudiée mais ne peut aboutir à une redéfinition 

complète des travaux réalisés. La marge de manœuvre est donc parfois limitée « de fait ». 

Le comité de remembrement est l’auteur du projet, mais l’utilisation du territoire est assurée 

par les agriculteurs. Ces derniers gardent le contrôle sur les pratiques et itinéraires 

techniques choisis. En ce sens, ils ont un meilleur contrôle des incidences ou risques 

potentiels (on pense notamment à la perte en sol) que les auteurs de projet. La 

sensibilisation des agriculteurs aux MAE devrait ainsi être faite à la lumière de l’étude 

d’incidences. On pense en particulier à la mise en place du Plan d’action 

agri-environnemental (MAE n°10). Ce plan pourrait être accompagné par l’auteur de l’étude 

d’incidences, par exemple en remettant des avis d’opportunité et en validant les choix sur 

base de l’étude réalisée. 


CARTE 

Carte d’occupation du sol vers 1880 

Carte hydrogéologique 

PARTIE V DOCUMENTS GRAPHIQUES 

Carte de localisation des points de captage 

Carte d’analyse paysagère 

Carte d’érosion diffuse 

Carte d’érosion et de ruissellement concentrés 

Carte des potentialités écologiques

Résumé non technique de l'étude et planches de synthèse

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